ïl6 LA REVUE SOCIALISTE consent, par faveur grande, à leur en• donner le moyen : il suffira qu'ils abandonnent gratuitement tout le terrain nécessaire à la formation des rues, places, etc., qu'ils paient tous les gros travaux et contribuent même aux travaux de luxe. Au moins ainsi, si les terrains qui leur restent reçoivent une plusvalue, elle n'aura pas été créée seulement avec les deniers des contribuables! Croira-t-on que j'exagère ou que je m'abuse? Dira-t-on que j'ai dù forcer ou mal interpréter le texte? - Voici, littéralement, l'arrêt du Conseil: je prie le lecteur d'en peser tous les termes: « Pour l'exécution de ce dessein (la création du quartier « nouveau) il est nécessaire que Sa Majesté permette à la ville « d'acquérir TOUT le terrain de ce quartier, en remboursant les « propriétaii·es sur le pied de leurs contrats d'acquisition et « baux en ferme depuis dix années, ou en leur passant des « contrats de constitution de rentes .... » Voilà le premier système: je crois impossible de tracer en moitis de mots un programme plus complet d'expropriation pour cause de nécessité publique, et d'indiquer un mode de liquidation plus équitable. Deuxième combinaison: c'est la même phrase qui continue: «.... Si mieux ils n'aiment, pour seconserver les dits hé1•i- « tages, en abandonner tout ce qui sera jugé nécessaire pour « former les ~·ues et places, fouiller les canaux et égoûts « et autres travaux publics, et contribuer en outre aux « dépenses à faire pour la perfection du dit quar!ier, eu « égard aux héritages qui leur resteront et à l'avantage qu'ils « en recevront soit par l'établissement de ce nouveau quartier « ou en devenant face sur rue. » (1) L'arrêt poursuit en mettant à la charge des propriétaires un travail d'une importance considérable: <<-..• Il convient pour la " perfection du dit quartier et la commodité des habitants que « le canal du grand égout Jécouvert, régnant depuis le rempart « derrière le Calvaire jusqu'à sa chute au ponceau de Chaillot, « qui est encombré en plusieurs endroits et où les eaux crou- « pissent, ce qui exhale de mauvaises odeurs capables d'infecter « l'air, soit reporté vers la campagne dans un nouveau terrain, « et ce aux dépens des propriétaires des terres aboutissantes « au dit canal. » Propriétaires, payez! Payez les travaux qui vous profitent. ( l) Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, en date du lt décem1>1·1ei20. Il figure à sa date dans un recueil de pièces classées chronologiquement que l'on ti-ouvc à la Bibliothèque nationale (lnventail·e, f. 21087, vol. 43).
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