LE PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE 67 l\I. MILLERAND. - Le gouvernement et ,·otre commission vous deman- <lent de proroger le pl'Ïvilège de la Banque de France qui, concédé en l!l03, renouvelé en 1805par le premier empire, en 18-1.0par la monarchie de juillet -et en 1837 par le second empire vient à expiration seulement le 31 décembt'e 1897. Je me propose de combattre le principe même du renouvellement du privilège et d'établir qu'à tout le moins la durée qu'on propose est inacceptable, que les conditions qu'on vous demande de flxe1· à la Banque sont absolument insuffisantes, et que ce serait un trop riche cadeau que celui -qu'on vous propose de faire aux actionnaires de la Banque. La question est si grave, la solution qu'on vous propose aurait des con- .séquences si importantes et si lointaines, que personne ne peut se plaindre qu'on projette sur la question une trop vive lumière. Assurément les divers problèmes que soulève le projet ont été sérieusement étu<liés, mais ils <lemeurent encore obscurs pour la grande majorité du public. (Très bien l très bien!) Notre devoir est donc de profiter de ce débat pour mettre l'opinion publique en mesure d'apprécier la question et de se prononcer en connaissance de cause. (Très bien l très bien!) Le privilège d'émettre du papier-monnaie est par définition un droit régalien, mais l'Etat peut ou le mettre dans le domaine public, c'est le système de la liberté des banques, ou le concéder à un établissement, c'est le système actuel, ou s'en résr,rver l'exercice, c'est le système que je défends. Je doute que pe1·sonne ici songe sérieusement à défendre la liberté des banques. Dans l'enquête de 1863, M. Thiers s'exprimait nettement à cet égard, et je ne crois pas qu'il y ait l'Ïen à ajouter ni à opposer à son langage. Comment fonctionne le système actuel, vous le savez tous ; un négociant se présente à la Banque avec un billet payable à terme, en échange duquel la Banque lui remet un billet à vue, en recevant l'escompte pour son bé!léflce. En apparence, c'est la Banque qui fait crédit au commerce, en réalité, -c'est le commerce qui fait crédit à la Banque. (Applaudissements). Pourquoi? Parce qu'il accepte comme monnaie un morcean de papier ~aranti par l'encaisse métallique de la Banque et pat· son portefeuille d'effets -commerciaux. C'est donc le commerce qui fait crédit au commerce et la Banque ne joue ,que le rùle modeste de courroie de t1·ansmission. (Très bien l très bien 1) Que fait la Banque? Elle apporte son capital. Sur le rôle de ce capital il ne peut y avoir de -controverses. Depuis M. Thiers jusqu'à III. Rothschild, en passant par notre collègue, M. de Soubeyran, tout le monde reconnait que ce capital fait l'office <.legarnntie et non pas de fonds de roulement. C'est ce que reconnaissait encore récemment un ancien gouverneur, .:111. Denormandie. Ce capital est un capital de garantie. C'est, d'ailleurs, la -<lésignation que lui donnait III. Mollien, l'un des créateurs de la Banque de Franre. JI suffit d'ailleurs de jeter les yenx sur le bilan de la Banque pour s'en ·convaincre. Prenons celui de 1891. Pour une circulation d'effets de 10 milliards 18 millions 70 mille francs, il a suffi d'une capital initial de 182 millions. C'est d'ailleurs bien largement assez, puisqu'en 1891 le débit du compte -des effets en souffrance n'était que de l million 634.,982 fr., 5 pour 1,000 des produits de l'escompte.
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