596 LA REVUE SOCIALISTE qui à elle seule fait vivre 4.000 familles, qui tient les droits qu'elle exerced'un monopole, d'une concession qui lui a été faite (très bien I très bien I à gauche), il n'est pas admissible, dis-je, que l'Etat aujout·d'hui se prétende désarmé en face de ses agissements. On soutiendra sans doute que dans l'espèce l'Etat n'est armé d'aucune loi. Je fais observer qu'il en existe tout au moins une, la loi organique sm· les mines de 1810. Après ces parole~, suit un développement juridique que nous retrouverons daos le discours de M. Millerand. Millerand, après avoir rappelé les circonstances du renvoi de Calvignac, continue en ces termes: Yoilà dans quelle condition s'est opéré le renvoi de l'ouvrier Calvignac-. N'ai-je pas le droit de dire qu'évidcmment ce renvoi n\t pas eu pnur motif les causes apparentes qu'on a invoquées. qu'aucune ne tient debout et que les vraies raisons sont des rnisons politiques ? .Mais après a,·oit· voulu la grève, romme l'a déclaré à plusieurs reprises le préfet du Tarn, la Compagnie a voulu la prolongation de la grève. C'est ici que j'an·ive à )'application mô::ne de la loi, applicatio12 que je réclame1·ai clans un instant du Gouvernement. La ('ompagnie, disais-je, a voulu la prolongation de la grève. En effet, elle a eu l"audare d'éc1·ire, dans la lettre qu'elle a adressée à i\I. le ministre des travaux publir,; pour refuser l'arbitrage qui lui était proposé, ainsi que les con<litions formulées par les ;;révistes, que jamais elle n'a été saisie des demandes ni <les revendiC'ations de son personnel. C'est ~l la fin de septembre que la Compagnie écrivait cette lettre; or, le 7 août, cinq jours après le rommcncement de la grève, les délégués g1·évistPs se rendaient dans le cabir,et <lu directeu1· de la mine et lui soumettaient cette proposition: « Voulez-vous reprendre notre camarade Calvignac? Youlez-vous au moins le mettre en congé, et la grève est finie? i Et le 15 août au soi1·, au cours de la scène regrettable qui eut lieu <levant le maréchal des logis qui en fut témoin, Calvignac disait à l\I. Ht>mblot : « li faut en finir. Laissez-moi rentrer demain pour contenter mes camarade&, et d:..ns quarante-huit heures je vous prcmets de quitter la mine. n La Compagnie refusa. (Exclamations à gauche). Et maintenant c'est au Gouvernement que je m'adresse. On a l'arlé de la loi Je 1810; je demande à la Chambre la permission de lui remettre sous les yeux le texte de l'article 1.9: « Si l'exploitation ei1t r.istreinte ou suspendue de manii:\re à inqui~te1· la sù1·ctè publique ou les besoins ùes eonsnmmateurs, les prcfets, a.près avoi1· entendu les proprictai1·es, en rendront compte au ministre de l'intllrieur pour y êt1·e pourvu ainsi qu'il appa1·tienc!ra. i> (Très ùicn I très bien! à gaurhc). Qu'est ce que veut dil'e texte 't C'est le droit de haute police reconnu au Gouvernement toutes les fois que la sécut·ité publique est inquiétée. (Très bien ! tn~s bien I à gauche). Je demande au Gouvernement d'user du droit de haute police que lui confère l'a1·ticlc 1'9de la loi de l!-il0... (T1·ès bien I très ùien à gauche) et pûisque, depuis deux mois, il existe dans un coin de la France une Compagnie, un dil'ecteur ou uu président du Conseil d'administration de compag!lie qui refuse ... (Très bien! très bien I à gauche) a voulu une grève ...
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