MOUVE)IENT SOCIAL E:\' FRA:\'CE ET A L'ÉTRANGER 19 l ART. 6. - Toutei:; les fois qu'u11e question d'intérèt matériel et corporatif sera soul'!1iseau Parlement ou ailleurs le Comité donnera l'opinion <lela corporation. Arn. 7. - Le Comité fédéral national devra choisir, s'il y a lieu, les délégués au Comité fédéral international. • ART. 8. - Le Comitl- férléral devra faire un rapport trimestriel détaillé, qu'il dêposera au prochain Congrès national. ART. 9. - Chaque délégué au Comité fédéral reçoit mandat sur les questions en discussion dans le sein du syndicat qu'il représente. ART. JO. - Les syndicats a<lhcrmts restent libres d'organiser comme ils l'entendront, leurs relations avec le Comit<l fédéral. Ain. 11. - Le Comité fédéral choisit son hureau dans son sein. Il se compose d'un secr<ltaire, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier, d'un tréso1·ier-adjoint; Al{T. 12. - L'un des se<'rétaires devra faire connaitre l'ordre du jour des prochaines séances, sans retard, aux associations adhérentes pour qu'elles puisse11t mandater leur délegué. Le tréso1·ier fédéral ne pourra garder P.ncaisse une somme supérieure à 100 francs. Le reste devra être déposé à la caisse d'Epargne. ART. 13. - Le Comité fédéral se réunit en séance ordinaire. tous les mois. Néanmoins des réunions extraordinaires auront lieu lorsque le bureau le jugera nécessaire. ART. 1ft. - Chaque syndicat verRe mensuellement à la caisse du Conseil fédéral une somme de deux centimes par membre cotisaut. ART. ·15.- Le ti-èsorie1· en fonctions à chaque CongrAs national fera un compte-rendu financier dont il remettra ensuite l'ai:tif à son successeur. ART. 16. - Tout syndicat démissionnai1·e ne peut rentrer dans tout ou partie rie ses versements. AitT. 17. - En r·as de dissolution de la Fédération, les fonds seront répartis entre les syndicats au pJ·orata de leurs versements. ART. '18. - Tout syndicat qui serait en retard de tl'ois mois de ses cotisations, sera invité à se mettre à jour par son délégué, et s'il s'y refuse sans motif valable, il sera considél'i'.lcomme ne faisant plus partie de la fédération. ART.19. - La Fédération nationale des mineurs date du l" octol,l'e 18U2. Les ouvriers etl'angcrs. - Les tristes incidents du Pas-deCalais, où, consciemment ou non, tout le monde n'a peut-être pas fait tout son devoir, ont eu comme épilogue le manifeste suivant rédigé par les délégué:; d'organisations minières de France et de Belgique. Aux mineiws Belges et Français! Après un" enquête approfondie sur les faits et les griefs qui ont provoqué le conflit entre les mineurs belges et français, les délégués des deux nations ont été unanime;i reconnaitre que le mouvement d'hostilité a été provoqué taot par les Compagnies houillères françaises que belges, dans le but: l • D'obtenÎI' une réduction de salaires tout en prolongeant Je nomhl'e d'heures rie travail. En effot. il résulte des renseignements obtenus que les Compagnies houillères du Pas-de-Calais ont, de pal' Jeurs agents d'embauchage fonctionnant en Belgique, attil'é en France de nombreux ouvriers, leur procurant du t1·avail dans des conditions prëjudiciables aux mineurs français.
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