La Revue socialiste - 1892 - Tome XVI - vol 01

LA REVUE SOCIALISTE Art. 5. - Caisse de rNraite agricole pour les invalirles et les vieillards, alimentée pat· un impôt spécial sui· les revenus de la granrle propriété. Art. 6. - Achat par la commune des machines agricoles et leur location à prix de revie11t aux travailleurs agricolP.s. Création d'associations de travailleurs agricoles pour l'achat d'engrai~, de grains, de semences, de plantes, etc., et pour la vente de~ produits. A 1·t. ï. - Suppression des droits de mutation pour les propriétés audessous de 5.000 francs. Art. 8. - Réduction par des commissions d'arbitrage, comme en Irlande, de baux de fermage et de métayage et indemnité aux fe1·miers et aux métayers sortants pour la plus-value donnee à la prnpriété. Art. 9. - Suppression de l'article 2102 du code civil, donnant aux propriétai1·es un privilège sur la récolte. Suppression de la saisie-brandon, c'est-à-dire des récoltes sur pied. Constitution pour le cultivateur d'une réserve ins ..isissable comprenant les instruments oratoires, les quantités de récolte, fumiers et tètes <fobétail indispensables à l'exercice de son métier. Art. 10. - Révision du cadastre et, en attendant la réalisation générale de cette mesure, revision parcellaire par les communes. A1·t. 11. - Cours gratuits d'économie et champs d'exp<frimentation agricole. Le Congrès national des mine1trs. Le •Congrès des mineurs s'est tenu à la Ricamarie ; il s'est occupé des caisses de secours et a adopté le projet de 1889 voté par la Chambre. La caisse des blessés et malades sera entièrement à la charge des patrons qui devront fournir une indemnité ég·ale à la moitié du salaire de chaque blessé. Cette indemnité ne pourra pas êtrn inférieure à deux francs. - Quant à la caisse des retraites, la proposition suivante est adoptée: les versements seront faits à capital aliéné, collectif pour les mineurs français, de manière à assurer nn minimum de deux francs par jour reversibles par moitié sur la venue et les enfants au-dessous de seize ans. A mentionner également la revendication des huit heurAs, et d'une sérieuse modification de la loi sur les délégués mineurs; - et l'adoption d'ordres du jour blâmant L'attitude du gouvernement à Carmaux, demandant la déchéance de la Compagnie, et engageant les courageux grévistes à continuer la lutte. Voici les. statuts de la future fédération nationale des mineurs français. ARTICLEPREmER. - Il est fondé une fédération nationale des ouvriers mineurs de France, qui a pour but de dcfendrc les intérêts de la corporation au point de vue corporatif et du g1·oupement. ART. 2. - La fédération est composée d'un Comité fédéral. Awr. 3. - Le. siège du Comité fédéral est fixé dans la ville où a eu lieu le dernie1· Congrès national. A1{T. 4. - Le Conseil d'administration de la fédération nationale sera composé d'autant de membres qu'il y aura de syndicats adhérents.

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