472 LA REVUE SOCIALISTE seront plus exposées, en révélant ces dépenses, a être mises en demeure de les rachete!' par des économies correspondantes. Rien ne saurait être plus dange!'eux et plus funeste, pou,· l'équilibre durable du budget, que de pareilles p1·atiques, si elles persistaient et dégénéraient en habitude. Nous comptons, pour les faire cesser, sur la fermeté du Gouvernement et sut· la claît·- voyance de la Chambre. Le budget doit compPendre toutes les dépenses qui peuvent être prévues au moment où il est établi. Pat· un calcul condamnable, ce sont souvent les plus utiles, les plus nécessaires même de ces dépenses qui sont tenues secrètes lors de l'élaboration du budget. On les !'éserve pour les projets de credits supplémentaires, avec l'espoir qu'à raison de cette utilité ou de cette nécessité, la demande, si tardive qu'elle soit, ne sera pas repoussée. Au lieu d'un budget de dépenses, il y en a ainsi, pour une seule année, toute une série. En passant de l'un à l'autre, on se rapproche de plus en plus de la vérité, et on ne la connait enfin tout entière que quelques jours avant la clôture Je l'exercice. Encore convient-il d"ajouter que, dans un grand nombre de cas, les administ!'ations n'attendent pas l'ouvertu1·e des C!'édits pour engager les dépenses, voire même pour les régler. Nous trouverons, au courant de ce rapport, plusieurs exemples de dépassements considèra1,lcs qui ont eu lieu avant toute autorisation, quelquefois même au mépris d'un vote formel du Pal'lement. Des faits analogues sont relatés dans le rapport de M. Cocher y sur le projet n• 1977. Votre commission du budget avait d'abord pense, confo1-mèmeut â notre opinion, qu'il y avait lieu de refuser les crédits dépen~és sans ouverture préalable. Lorsque les Chambres am·aient été appelées à statuer sur le règlement définitif de l'exet·cire, elles auraient eu ainsi toute liberté d'aviser aux mesures à prendre, soit pour réprimer de tels abus, soit pour en prévenir le renounouvellement. Mais, apt•ês avoir entendu le Gouvernement, votre commission s'est arrêtée à uue résolution différente. Comme dans l'état actuel de nos lois sur la comptabilité publique, une dépense ordonnancée sui· un chapitre. méme au delà du chiff,·e des crédits votes, peut étre payée sans obstacle, et comme, en fait, les dépassements constatés correspondaient, pow· la plupart à cles payements effectués, nous nous sommes contentes de soi,mett,·e à l'appréciation de la Chambre les ilTégularités que nous avions i·elevées. Poul' le passé, d'ailleurs, il n'aut·ait peut-être pas été possible d'infliget· rét!'oadivemept une sanction à Jes abus que nos lois n'ont pas pl'èvus. Mais, pour l'aveni1·, des dispositions législatives nous paraissent devoir s'imposer, et votre commission appelle sur ce point, à ses yeux capital, l'attention pal'ticulière de i\I. le ministre des finances. Il résulte de tout ceci que lorsque les Commissions du budget ou les Chambres font ratentir le ciel du mot magique d'Econoniie, elles se livrent tout simplement à une innocente distraction, « puisqu'une dépense ordonnancée sur un chapitre, même au-delà « des cl'éclits votés, pent êfl'e payée sans obstctcle. >> Le rapport de M. Emile Dubois relatif au projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet la réforme dei; prisons pour courtes peines et l'application du régime de la séparation individuelle pour certaines catégories de condamnés, nous fournit quelques renseignements sur la grave question de la récidive. (page 708 et suivantes. - Annexes, Chambre ses-sion ordinaire 1892.
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