CO)!MENT ON RECRUTE LE JURY ? 311 : réactionnaires de l'assemblée nationale auraient voulu créer deux classes, dont une seule fournirait les jurés; mais Hs n'ont paHeu le conrage de !'°inscrire dans la loi, et légalement, strictement, tom; les citoyens âgés de trente ans peuvent être choisis pour composc,r le jury. Dans la pratique, il en est tout autrement. Pour éluder le ' principe, on combine l'élément administratif et judiciaire avec l'élément électif de manière à mettre les commissions dans la main du gouvernement. Il faut reconnaître cependant que l'élément électif forme la majorité dans les commissions chargées d'établir la liste préparatoire. Voici cl 'ailleurs le texte de l'article 8 : << Une commission composée, dans chaque canton, du juge dé « paix président, des suppléants de juge de paix et des maires de • << toutes les communes du canton, dresse une liste préparatoire de << la liste annuelle. Cette liste contient un nombre de noms double , « de celui fixé pour le contingent du canton. Dans les cantons , « formés d'une seule commune, la commission est composée, « indépendamment du juge de paix et de ses suppléants, dn « maire de la commune et de deux conseillers désignés pas le « Conseil municipal. - Dans les communes divisées en plusieuw; << cantons, il y a autant de commissions que de cantons. Chacune . « de ses commissions est composée, indépendamment du juge de . « paix et de ses suppléants, du maire de la ville ou d'un adjoint « désigné par lui, de deux conseillers municipaux désignés par le • « Conseil et des maires des communes rurales comprises dam; Je « canton. » On voit que seules, les commissions des cantons ruraux ont • une majorité de membres électifs. C'est à cette disposition qu'on doit de voir siéger dans quelques jurys des paysans à côté des gros· propriétaires et des bourgeois de la ville. Mais, dans la plupart des cas, les maires abandonnent aux juges de paix le soin de désigner les personnes à porter sur la liste préparatoire: aisés, bien pensant et nullement accessibles aux idées subversives; à moins que la politique ne s'en mêle, ce qui est très rare, et qu'on exclue les républicains au profit des conservateurs, ou les conservateurs an profit des républicains. La loi du 21 novembre 1872 soumet Paris à un régime d'exception (1). (l) Décret du 7' août J.855. - Article J.4. - Dans la ville de Paris, la commission sera composëe, pour chaque arrondissement : .. l' De trois membres du Conseil municipal, designés par le Conseil mu- • mc1pal; . 2' Du maire et des adjoints de l'arrondissement (qui' étaient èlus au suffrage universel).
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