La Revue socialiste - 1892 - Tome XVI - vol 01

LES GRANDS FIEFS )10DERNES 179 ,tenr avait interdit le droit de se partager l'exploitation de la ville et de plus, avait obtenu du Parlement en 1847 une loi spédale, Le Gaz Works Clauses Act de 18-17, pour soustraire les intérêts de sçs administrés aux convoitises de ces puissantes socit'>tés- l'Edilité parisienne ne fut pas dirigée par les mêmes scrupules,ellë déclara qu'il y avait équité et opportunité a accueillir favorablement la demande des compagnies, et, malgré la ·résistance des mP-mbresindépendants, la commission municipale adopta le projet de convention soumis à ses délibérations par le préfet de police, M. Piétri. Cette convention fut transmise au Ministre de l'Intérieur pour être légalement sanctionnée. Mais le Conseil d'Etat - celui ·de 1853 resté fidèle aux tradition de l'an VII - appelé à délibérer sur cette demande, la repoussa, en disant: Qu'il n'y avait pas lieu de l'accueillir, attendu qu'il est mème permis de prévoir <ju·en s'abstenant de prendre d'avance un engagement nouveau, la Ville de Paris pourTait, en raison des progrès de l'industrie, obtenir plus tard, tant pour les particuliers -que pour elle-mème, des avantages supcrieurs à ceux qui lui sont actuellement offerts.» Et cornme une loi était nécessaire pour sanctionner la con- ,cession de ce monopole et que cette loi ne pouvait être obtenue des Chambres qu'avec un avis favorable du Conseil d'Etat, la -convention resta lettre morte. Cette opposition en suscita de nouvelles. Les compagnies fixaient les prix de vente du gaz à 30 centimes le mètre cube ponr les particuliers et à 15 centimes pour l'éclairage public. Des concurrents vinrent offrir de livrer le premier à 20 centimes et le deuxième gratuitement. c·est pour vaincre toutes ces résistances que les compagnies -dans la nouvelle instance qu'elles introduisirent modifièrent, dans un sens plus favorable, une clause qui déjà déclaraientelles donnait toutes satisfactions au publit:. C'est aussi pour obtenir le monopole convoité qu'elles prirent les engagements que nous allons rappeler et que l'administration a impunément laissé violer. Voici quelques-unes des nombreuses déclarations qu'elles 'firent à ce sujet : M. le Préfet de police et votre Commission avaient été vivement préoccupés des .avantages qui peuvent résulter des nouvelles découvertes qui arriveraient à produire le gaz à meilleur marché. lis 011!pensé que les particuliers, comme la Ville, devaiml profiler de ces 11011velledséco11verfes, el qu'alors tm abaissement proportio1111edl evait avoir liett .dans les tarifs. » Cette clause, répond aux préoccupations et donne pleine satisfaction aux sollicitudes <le Sa Majesté, fait disparaître toute incertitude. Dans l'avenir, les co11so111mafe11rs se ont

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==