LA QUESTION SOCIALE DEVANT LES CORPS :ÉLUS 99 « caractère de société coopérative avec tous les avantages fiscaux (< qu'elle comporte. » Citons quelques passages du discours de M. Lourties qui contiennent des renseignements intéressants : Reste la question de la participation. La commission a été frappée de cc fait que la participation, qui est une iJée éminemment français, a perdu beaucoup de terrain -dans ces dernières années en France, à telles enseignes que certaines nations qui occu- ;paient le dernier rang se rapprochent de nous et menacent de nous dépasser dans cette voie. Voici par exemple les statistiques comparées de 1886, 1890 et 1891. La France. comptait, en 1886, 50 établissements où la participation était établie ; ïl en possédait 81 en 1890 et 92 en 1891. L'Angleterre possédait 8 établissements de participation en 1886, 49 en 1890, '62 en 1891. Le nombre de ces établissements pour les mèmes années s'élevait : pour la ,Belgique à 1, 5, 5; pour la Hollande à 2, 4. 5 : pour l'Italie 1, 4, 4; pour les EtatsUnis ;, 40, 35. Or il est reconnu - l'enquête l'a surabondamment établi, et tout le monde est d'accord à ce sujet - que la participation aurait eu un essor beaucoup plus rapide chez nous si elle n'avait été retardée dans sa marche pacifique par les obstacles légaux -qu'_ellea rencontrés sur son chemin. Beaucoup des patrons des mieux disposés, se sont arrêtés dans cette voie dans la crainte de s'exposer, de la part de leurs ouvriers admis à la participation, à une demande d'ingérence dans les comptes sous prétexte de ,contrôle. li était donc de toute nécessité de consacrer par une disposition légale, claire et indiscutable, la validité de la clause de renonciation au contrôle des comptes. li fallait en d'autres termes, que la clause de renonciation fût inscrite dans la loi -de façon qu'il ne subsistât aucun doute sur sa légalité. Enfin, lorsqu'il n'y a rien de prévu, ni réglementation, ni renonciation, nous admettons l'arbitre expert amiablement choisi, ou désigné, en cas de désaccord, par le ·président du tribunal civil ou par le président du tribunal de commerce, suivant les cas. Nous ne devons pas perdre de vue, messieurs, que nous n'en sommes, à l'heure présente, qu'à 1,200 sociétés coopératives de consommation, à une soixantaine de sociétés coopératives de production et à quelques unités seulement en matière de banques populaires et de sociétés coopératives de construction de maisons ouvrières. Cela parait beaucoup au premier abord: c'est très pen en réalité. Si nous regardons ce qui se passe en Angleterre, par exemple, nous trouvons que Tios voisins ont, en ce moment, plus de 100 sociétés coopératives de production et plus de 1,600 sociétés coopératives de consommation. La societé des équitables pionniers de Roschdale compte à elle seule plus de vingt magasins coopératiis et plus de 12,000 sociétaires ; elle a réàlisé en 1889 près de 1,243,775 fr. de bénéfices. Toutefois, il est juste de reconnaître que ce n'est pas une société coopérative dans le genre de celles que nous vous proposons en ce moment, car elle vend art public. "Enfin, les sociétés de construction de maisons ouvrières s'élevaient à 1,940, en 1890, ·pour l'Angleterre et le pays de Galles seulement. Nous constatons le· même progrès en Allemagne. Le rapport de 1890 sur les opérations des sociétes coopératives de l'empire d'Allemagne accuse 5,950 société5 de diver- -ses natures, qui sont réparties de la façon suivante : 760 sociétés de consommation, 28 de construction, 2,71.4 associations pour diverses branches d'industrie, 2,988 associations de crédit, les unes fondées sur le principe de Schultze-Deliztsch, les autres, un millier environ, d'après le système de Raiffeisen, c'est-à-dire avec la solidarité illimitée : -ce so.1t les banques populaires agricoles.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==