LE PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE 6\)3 -établit que le crédit d'une Banque d'émission est loin d'être -directement en rapport avec l'encaisse métallique-. On admet en général que si l'encaisse égale le tiers de l'émission, les demandes de remboursement des porteurs de billets pourront être satisfaites facilement, mais ;l une condition esse11tielle : Il faut que le portefeu-ille de la Banque soit bien constitué, que les valeurs rentrent fidèlement aux échéances voulues et sans pertes ou avec des pertes tl'ès minimes: « En sorte que c'est dans la « bonne constitution llu porte(e11ille que réside la garantie •« suprême du remboursement de l'émission. » Les Banques d'Etat peuYent constituer un portefeuille com- ·mercial solide, mais elles doivent se méfier d'un client puissant et dangereux, l'Etat lui-même. S'il se bornait à lui faire escompter sous forme de Bons du trésor à court terme ses pro- -chaines rentrées d'impôts, il agirait comme un négociant quel- .conque; mais il résiste rarement à la tentation de faire un emprunt à découvert en billets de banque. « Dès lors les billets •« qu'il obtient ne sont plus gagés sur les ressources précises et « à brève échéance. » On est sorti de la formule stricte de l'opération; on a fabriqué du papier-monnaie qui ne repose vaguement que sur les ressources générales de l'Etat. Il résulte de ces fautes financières une dépréciation du papier-monnaie lnsuflisamment garanti. Ainsi en Russie le rouble-papier perd 37 % sur le ronble-or. La circulation fiduciaire se détériore; quand on veut changer des billets, en or, et par conséquent effectuer un paiement à l'étranger, on subit une perte considérable; d'au de grands embarras pour les finances publiques et une gène .sérieuse pour le commerce. Les exemples empruntés à la Russie, à l'Espagne et an Portugal qui ont des Banques d'Etat ou peu s'en faut, témoignent en faveur de cette opinion. Yoilà le principal argument contre les Banques d'Etat. Il est certainement fondé; si cependant on trouvait un mécanisme qui préserverait la Banque, devenue service public, de toute ingérence abusive de l'Etat; si, pour tout indiquer d'un mot, on -concevait une Banque Sationale,appartenant à la nation entière et non pas une Ba1tque d'Etat, placée sous la nomination exclu- .sived'un ministre des finances ou d'une majorité parlementaire, -c'est-à-dire d'un parti politique, n'aurait-on pas écarté le danger mème qui effraie M. Burdeau? En dehors de cette raison, il n'en subsiste aucune qni soit .sérieuse : Les fonds de la Banque pourraient-ils être saisis en .cas de guerre comme appartenant à l'Etat au lieu d'être respectés, comme ils l'ont été en 18i0, à titre de propriété privée?
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