LA QCESTIOX SOCI.\LE DEVAXT LES CORPS J-°:LCS 477 L'auteur esquisse un historique intéressant des projets d'assurance agricole d'Etat et termine en faisant mention du projet de M. Qµintaa. Da,s les villes importantes, les maisons sont à peu pres toutes assurecs. De puissantes C.'.> n;ugnics y so.ll rcpréscntecs par des agents actifs, dont le zelc est suffisamrn:nt stimJle par les remises considérables qui leur sont faites, surtout lorsqu'il s'agit de polices noJvdles ou de renouvellement J'anciennes polices; mais en ré.alité, c'est toujours l'assure qui p1ye. Les tableau't sont dressés par les compagnies en conséquence et d"u,c f.tçon assez large pour qu'elles y trouvent non seulement une rimuniralion pour lturs attnls, nuis encore de quoi rtalistr dts bi,rifices import,inls. D"ailleurs. les com;,agnies traitent toujours en conn:aissancc de cause avec des personne:; ~ouv.:nt ignor.-.ntcs. qui si5nent un peu de confiance des contrats prcparés, en se sou·ncttant, les yeux fer nés, à tous les tarifs qui leur sont imposés ; aussi1 par le fait d'h•biletés bien calculees, les prim,s /J.lJÙS dipas,,11/ toujqurs de b,auro11ples nsq,us aHuris. Le Gluverne:n:nt, qui a suivi depuis la creation de ces sociétt:s d·assurance§ leur im:n!nse développement et qui a eté témoin, pendant de longues annees, de leur grande prospérité, a voulu, en 18;71 non pas se substituer à elles pour continuer leur œuvrc, c'eût cté vouloir entreprendre beaucoup, mais il a voulu porter les assurances sur des objets dCIJissés par les com;,agnics et, le I ï juin de cette même annt:e, il soumettait au Conseil d'Et•l le projet d'une caisse genérale d'assurance agricole, destinee à inJe:nniscr, au m:,yen <l'une contribution annuelle, fixe et volont.-iirc, les cultivateurs des pertes causées dans leurs récoltes et leurs bestiaux, par la grèlc et la ge!ée} l'inondation et la mortalité. C"etait un premier pa<ide fait dans cette voie de progrcs. Et cette initiative du Gouvernement. avec tous les moyens dont il dispose, devait faire conce\oÎr de grandes espérances parmi les agriculteur:,. MJlheureuscrnent cette tentative resta stérile. Le projet ne vit jamais le jour. Vers la fü1 de la même année, M. Va.cher, dcpute, présenta à la Chambre un second projet d'assurances contre la grèle, la mortalité du bétail, la gelee et les inondations. M. Vacher voulait aussi y faire intervenir l'Etat et créait une caisse d·assurancc facultative, avec cotisation annuelle fixe et volontaire. C'était, à peu de choses près, le projet soumis au Conseil d'Etat; il eut d'ailleurs le même sort que lui et ne fut pas pris en considération. Après M. Vacher est venu M. Langlois, député, qui a présenté, il y a quelques annecs, à la Chambre, un projet de loi ayant pour but de créer un grande mutuelle nationale où « moyennant une prime fixe identique pour tous les biens de même vaieur, tous les biens, meubles et immeubles exposes a l'un quelconque des cinq risques suivants : incendie, grêle, gelée, épizootie et inondation, seront obligatoirement assurés. xi M. Langlois prévoit même dans son rapport la possibilité d'étendre l'assurance obligatoire aux ravages causés par le phylloxéra, assurance qu'une loi du 1° octobre 1878 a organisée dans le canton de Neuchâtel. Cc projet, après discussion, fut pris en considcration par 1:1 Chambre dans sa séance du .30 mars 1882, et cc qui le fit échouer c'est qu'il prevoyait l'expropriation des compJgnies d'assurances existantes pour le remboursement de leur capital, Je rachat de la clientèle et indemnité aux actionnaires. Cctait évidemment engager l"Etat dans l'inconnu. La Chambre fit bien de ne pas s'y arrêter. Plus loin, M. Chollet ajoute : Et maintenant comment cette garantie peut-elle se faire? Tout simplement au moyen d'une petite prime ajoutée à sa feuille d'impôt, après
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