L.\ R~:FOR\IE IIYPOTHfrAIRE 117 de suggrstive moelle juridique que ses précédrntes i·tudes de réformes de l{>gislation, le livre de l\I. Raou Ide la Gra~serie se rrcommande à l'attention par l<'s mt~mC'squalités sciC'ntifiques de logique extrême, la théorie vraie se trouvant toujours en fin de compte d'accord avec l'utilité pratique. !)"après le Code Civil, les transmissions immobilières entrC' vif· à titre onéreux étaient occultes, le n'.·g"in1<d'e publicité n·t'.•tait établi qne rclatiYement aux donations et aux sub litutions. La loi du 23 mars 1831 est vrn ur réparrr ce Yicr fondamental ; on peut dire, qu'elle a prrmis an crl-dit foncier de naitre, car jusqul'-là, selon la justC' remarque du procureurgénéral Dupin, (( celui qui arhète n·est pas sûr <lerester propriét;1ire; crlui qui paye <len'étre pas obligé de pnyer une seconde fois, et celui qui prèle <l'être remboursé. » Comme ob~crrntion secondaire, on peut regreltrr la complication qui ré 11lte de_la dualilé de deux modes de publicité, lïn;;cription, (pour l<'s hypothèques et les pridlèges) C'tla transcription (pour les alii•nations et constitutions ùe droit' réels entre vifs); puis, Cl' quiet plus grave, l'effot rétroactif donné en certains cas à l'inscription de privilèg<'s: il n'y a rieu de plus contraire à l'idt'.•eet au but de la publicité. (''· art. 2,100, 2, m C. ch·. et art. U, 2• al., loi du :.>3mars 1833). Enfin des exceptions nombreuses détruisent entièrement les C'fTet.d:;e la publicité prescrite par aillC'urs et ruinent l'emcacité du régime hypothéctiire. 'fout ce rt'.•gimede,·ient la prc'.•caution inutile. - Ainsi l'ncorc le consei-vateur des hypolhèqres ignorant la situation réelle de la propriété, ue peut que dJlivrer des certificats relatifs à telle ou telle personne dont le requérant vent connaitre les droits sur l'immeuble, lesquels certificats con~lateut seulement que du chef de cette personne, il n·y a eu ni constitution d'hypothèque ni aliénation. Ce n'est doncqu·une publicité individuel le et par conséquent relative, les inscriptions ainsi prises.aux noms des propriétaires sont sujrttes à beaucoup d'erreurs provenant, soit des dévolutions héréditaires qui, n'étant pas relatées sur les registres, font passer les immeubles sous un nom inconnu du conservateur, soit de l'insuffl ance des désignations indivi<Iuelles ou enfin des homonymies. En outre, le conservateur devant se borner à recernir les déclarations qui lui sont faites, la valeur des inscriptions est toute négative: l'acquéreur y trouve la preuve que son ,endeur n'a pas aliéné, mais, à aucun degré, il n'en retire rassurance que son vendeur soit réellement propriétaire: (< Toutes ces incohérences dispa21
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