LA QUESTIO:O, SOCIALE DEYAXT LES CORPS ÉLt.:S 33!) pos1t1on de loi, l'Etat aurait enc.1.issé, au minimum, 161450,000,000 de francs et amorti d'autant la dette publique, ci. 16.4;0.000.000 fr. A partir de cc moment, les premiers acquéreurs d'immeubles ont payé leur~ derni~res annuites et .:le nouveaux .acquéreurs commencent à opérer leurs premiers versements. Les annuites qui di$paraissent, chaque année. sont rcmplacees par de nouvelles. L'annuité génërale à percevoir par l'Etat. qui n'avait cessé d'augmenter pendant vingt-cinq ans. a atteint son maximum et reste três approximativement la même, soit, dans l'hypothèse, S;o millions. Nous continuons de l'employer, pendant sept ans encore, à L11nortissement de la dette et nous obtenons {850 millions X 7. 5.950.000.000 fr. Nous avons atteint le chiffre de. 22.400.000.000 fr. c·est-à-dire que, au cours de la trente-deuxième année, notre dette consolidée serait complètement éteinte. Les contribuables, qui auraient vu leurs impôts diminuer ch:aque année, se trouveraient alléges des intcréts de cette dette, qui figurent au budget de 1892 pour la somme de 761167;,720 francs. Cc serait une diminution de 20 fr. 10 par tête, ou de JOO fr. 5o par famille moyenne de cinq personnes : Mais ce n'est pas tout. Nous pouvons, maintenant que nous avons amorti notre <lette consolidée, employer l'annuité de 8.50 millions à la suppression définitive des impôts suivants, qui ne sont pas seulement les plus lourds pour les classes ouvricres, mais encore les plus iniques, les plus immoraux et les plus vexatoires. l. Contribution des portes et fenêtres .....................• 2. Contribution des patentes ............................•. :3. Droits sur les boissons et les alcools .................... . 4. Droit de 40 centimes par expedition ...................•.. 3. Taxe sur les sel!-...................................•.. 6. Droit de fabrication des stéarines et bougies ............. . 1. Droit de consommation des vinaigres ..............• , .... . 8. Droit de transport par chemin de fer .................... . 9. Droit de transport par autres voitures ................... . )0. Monopole des allumettes chimiques ..................... . l l. Droit de douane sur les pétroles, soit· ................... . Total .......... . Cette somme, ajoutée à l'intérêt de la dette amortie, ci ....... . 53.,81.2 0 ll3.666.600 ffi. 00t .300 5.0H.100 li. 845.600 8. 710.200 3.02i .400 34. :3&;. 200 3.:Jo:i.100 26.370.000 40.000.000 ,39.:l:33. ,so ,ol .6i3.3:?0 porterait la diminution d,s impôts à .... ,, ...... ,............... l.331.009.300 sans co:npter l'economic résultant de la suppression d'un grand no:nbre de fonctionnaires. employés et agents devenus inutiles. Ainsi, dès la trente-troisième année, les charges publiques seraient diminuCes de moitié. Cette diminution serait de plus de 40 francs par tète de Français, de plus de 201 francs p.u famille de cinq personnes, ce qui, à .3 1/2 p. 100 1 représente le revenu d'un capital de 5,740 fr. Et il resterait encore, sur l'annuitC, un reliquat de plus de 80 1nillions pour aug• mcnter le traitement des instituteurs, des petits employés, et pour indemniser largement les fonctionnaires et les employés supprimés. Ces magnifiques rësultats, sur lesquels nous ne saurions trop appeler l'attention du (jouvcrnement, de la commission du budget et de la commission de la réforme génerale
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