LA REVUE SOCIALISTE Nous supposons, - c'est !"hypothèse la plus modëréc et aussi la plus désirable, l'Etat devant agir paternellernent à l'egard des malheureux qu'il s·agit d'affranchir de la misère, - que l'annuité des propriétés vendues ne dépasserait pas le prix de fermage ordinaire, qui, d'après l'enquête de 1892 (tableau 65), est, en moyenne et par hectare, de 6o fr. 67 et que, pour nos calculs, nous abaissons à 6o fr. Dans ces conditions, le montant des annuités, ou l'annuité générale à recevoir par l'Etat sur la vente des propriétés non b:ities, serait de 10 millions de francs. Le revenu moyen des propriétés bâties est de 4 fr. 24 p. 100 (t). Nous l'abaissons à 4 fr. pour nos calculs, et nous trouvons que les 1 ;o millions de proprietés bâties, vendues à cc taux et payables en vingt-cinq annuités, produiraient~ au profit de l'Etat, une annuité générale de 6 millions de francs. C'est sur ces données certaines, qui sont un minimum1 mais que nous supposons invariables pendant vingt-cinq ans, que nous avons dresse le tableau suivant : Tableau ries annuités à recevoir pendant vingt-cinq ans. PROPRIÉn:s PROPRIÉTÉS TOTAUX YAI.EURS non b:ities bâties mobiliCres 300 mill. par an, 150 mill. par an, applicables à à vendle chaque année immédiatement vendre p:ir lots, nver. à l'amortissement AN:-;ÉES réalisable!. pl'lyahles ou sans division, de la en t5 annuités p•yable, dette publique de 60 r. par ber~. en 25 annuités (Annuité en moyenne. calculées à 3 %- puis à la diminution 4:;() millions) (Annuité génér. (Annuité génér. de• impôts. 10 millions) 6 millions) ---- 1re .... 450 millions !Omillions 6 millions 46Gmillions 2e ..... 4::;o )) 20 )) 12 )) 482 )) 3e ..... 450 )) 30 » 18 )) 498 » <le..... 450 )) 40 " 2! )) 514 )) ;le ..... 4;;0 )) 50 )) 30 )) 53ù )) 6c ..... 450 )) 60 >> 36 )> 316 l) ïe ..... -150 )) 70 ,, 42 )) 5'32 ,, Se ..... fi0 )) 80 » 48 )) 5i8 ,, !Je..... 450 " 90 » 54 » 3\l4 l) lüe ..... 1;-j{I )) lO0 » 60 )) GIO )) Ile ..... 4~0 )) LIO » 00 » 6.16 l) Ile ..... 450 . 120 )) 'i2 » 642 )) l~e ..... 4~0 )) 130 )) j~ » 6:;8 » lie ..... 4j/) » l40 ,, 84 )) tiîi )) l:,e ..... 4,,0 )) i:;u )) 00 )) 690 » l6~ ..... 450 )) ]60 » 96 )) 7(16 » 1îe ..... 4,,0 » 170 . 102 )) 72Z )) l8e ..... 4,,0 » JR0 » 108 » 738 l) 19e..... 4-50 )) 190 ,> ll4 » :~4 )) 20e ..... 4~0 )) 200 l) 120 )) îi0 » ~k .... -i:;o » :2l0 » 126 )) :86 )) 2:le..... 4,,0 » 220 )) 132 )) 802 )) 23e ..... 4'>0 » 230 » 138 )) 818 )) 24e ..... 450 )) 240 )) IH )) 831 )) 25e ..... 4~0 )) 250 )) 150 )) 850 )) Totaux! ll .250millions 3. 250 mil lions 1. 950millionsl 16. 450millions - Il résulte du tableau qui précède que, vingt-cinq ans après l'adoption de notre pro- (1) 8111/,i/11de st,tisliq11e el de ligis/alion comparée, juillet 1890, p. ï6.
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