LA QUESTIO:1' SOCIALE DE\'A:l'T LES !'ORPS t.Lt:S 33i obtenue par des moyens fiscaux et tracer les lignes ideales d'un budget collectiviste. Ils auraient dù, malgré la carapace de mauvais vouloir et de mauvaise humeur des satisfaits, combattre pied à pied par voie d'amendement lors de la discussion des articles, comme l'a fait Dumay sur un point (abolition des pensions de la pairie. de l'ancien Sénat, etc.). Si les discussions et les délibérations du Parlement ne nous offrent rien d'intéressant, nous trouvons au contraire dans les nombreux documents (rapports-propositions de loi) publiés par le journal Ojficie/ depuis le 1er janvier, de quoi enrichir quelque peu la présente chronique. li importe de signaler à toute l'attention de nos lecteurs la proposition de loi ayant pour but de réaliser progressivement la diffusi0n et la transformation de la propriété, l'amortissement de la dette publique, la diminution des impôts et l'extinction du paupérisme par la suppression de l'hérédité en ligne collatérale, présentée par MM. Barodet, Mathé, Raspail, Henry Marct. Pelletan et une trentaine de députés radicaux. Nous reproduisons, à titre de renseignement, les calculs qui servent de base à ce projet et qui après le dernier article de notre collaborateur Francolin (numéro de janvier 1892), pourront susciter d'utile~ comparaisons : Aperru Ji11iwcier : « La valeur moyenne <les successions annuelles pendant la prriode quinquennale 1886-1889. - déduction faite des successions en ligne directe, - s·éle\c à I milliard 800 millions de francs, dettes non déduites (1). Nous ignorons l'importance relative de ces dettes ; mais on vcrra1 par la modération de nos calcul~, qu·clles ne sauraient aller jusqu'à amoindrir les rcsultJ.ts auxquels nous aboutissons. Si notre proposition de loi était adoptée} la moitie au moins de cette valeur, soit 900 millions, - dettes non deJuites, - pas~erait aux mains de l'Etat. Ces 90') millions se composent, par parties très approximativement êgales (2) : 1• De valeurs immobilieres im1nediatement réalisables tfonds d·Etat français et etrangers, valeurs mobilieres françaises et étrangères, autres meubles), ci, 450 millions; 2• De valecrs immobtlières, qui seraient vendues par lots et perçues par annuités, ci, 450 millions. Les 450 millions dïmmeubles se composent approximativement (3} : 1• De propriétcs non bâties (terres, prés} vignes, etc.). dans la proportion des deux tiers, 300 millions; 2• 1::.tde constructions (maisons d·habitation, usines, etc.), dans la proportion d'un tiers, 1 50 millions. Les 300 millions de propriétés non bàties, au prix moyen d'estimation de 1.Soo fr., adopté par le fisc, reprcscntcnt 166.6ïo hectares, qui seraient vendus, par lots, aux familles pauvres, et payé~ en vingt-cinq annuites. (!) 8111/e/i,ide s/alistiquc cl de ligisl,1/io11co111p.1rù, 1890, t. Il, p. },ï. (2) Ibid. (J) M. de Foville, la Frcwce ùo11omi,pte, 1859, p. ;19. :22
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