Rt:GLE~!EXTATION DU TRAVAIL MIXIER EN BELGIQUE 283 LA RÉGLEMENTATION DU RVAAILMINIER EN BELGIQUE UN PROJET DE LOI SUR LA JOURXÉE DE TRAVAIL. Le 15 janvier 1890, au lendemain de la grande grève que les houilleurs du bassin de Charleroi avaient faite en faveur de la diminution des heures de travail, grève qui se termina par un compromis entre patrons et ouvriers, i\I. Pa11l Janson déposait sur le bureau de la Chambre des représentants un projet de loi ainsi conçu : ARTICLE l ". - La durée de la journée de trarnil dans les charbonnages. est fixée au maximum de dix heure8 et ce, à titre provisoire, pour deux ans, à dater de la publication de la présente loi et sans pr~judice des dispositions qui réglementent le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels. ART. 2. - Les chefs d'industries, patrons, directeu,·s ou gcrants, qui auront sciemment contrevenu aux prescriptions de la présente loi et des arrêtés relatifs à son exécution, seront punis d'une amenJe de 26 à 100 francs. L'amende sera appliquée autant de fois qu'il y a eu des pP.rsonnes employées en contravention à la loi ou aux arrêtés, sans que la somme des peines puisse excéder ·I,000 francs. En cas de récidive, dans les douze mois, à partir de la condamnation antérieure, les peines seront doublées sans que le total des amendes puisse dépasser 2,000 francs. Les articles 3, 4, 5 et suivants, sont relatifs à la création d'une direction générale du travail qui serait chargée, dans les dix-huit mois, de soumettre aux Chambres un rapport détaillé
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