wo LA REVUE SOCIALISTE " simple homicide excusable. Le fonctionnaire qui a agi illéga- << lemcnt est condamné, et il ne peut se justifier en s'abritant « derrière les ordres de se1<chefs ...... Il n'y a qu·un moyen de << metlrc Jin à l"arbitraire, c'est d'établir la responsabilité com- << piète et sans exception, de tout fonctionnaire civil ou mili- << taire ...... Tout agent du pouvoir exécutif, depuis le premier « mini~trc jusqu'au dernier garde-champêtre, doit pouvoir être << poursuivi, s'il a violé la loi, sans difficulté, sans frais, sans << autorisation préalable, devant les tribunaux ordinaires, et non << d,,vant un Conseil d'Etat ou une juridiction spéciale. Il ne << faut pas qu'il puisse se retrancher derrière un ordre reçu, fai- << sant ainsi retomber la responsabilité sur ses chrfs qui le lui << ont donné. Celui-là qui a agi doit être frappé, car c'est l'acte << ill<'.•galquïl faut prévenir ...... Si le fonctionnaire, quel << qnïl soit, sait qu'en cas de violation de la loi, c'est lui seul << qui en subira la peine, il hésitera à commettre un acte illé- << gal, et ainsi le pouvoir exécutif verra fléchir en ses mains le << pouvoir de porter atteinte aux droits des citoyens. Plus d'une « fois, en Angleterre, comme le rapporte Robert Peel en ses << 11fémoires, le gournrnement a dù renoncer à mettre à exécu- << tion, en Irlande, des mesures de compression, dont la légalité « était douteuse, crainte de ne pas trouver d'agents disposés à << encourir les chances de poursuites devant des jurys, qui le~ « auraient certainement condamnés. ii Après la liberté individuelle, viennent comme importance la liberté de réunion et d'association. Pour cette dernière, qui est absolument nécessaire dans les pays démocratiques, M. de Lavcleye fait une distinction importante. « Du droit de s'asso- « cier,ùit-il,nc résulte nullement le droit de créer,par l'associa- " tion des personnes ci viles capables d'acquérir des biens et de << lesdélenir à perpétuité. L'association est un fait de droit commun; la création d'une personnalitéjuridiquc et hors du droit. « commnn. C'est une fiction légale; donc la loi seule, non la << volonté individuelle peut la constituer. >l La bourgeoisie, en France, dissimule son refus d"accorJer la liberté complète d'association, dont elle a peur, sous des raisons ingénieuses et hypocrites, tirées du danger clérical et de la reconstitution des biens de main-morte. On saisit maintenant toute la spécieuse faiblesse de son raisonnement. L'étude des di verses formes de gouvernement et des avantages inhérents à chacun, ne contient aucune notion bien nouvelle. Il y a cependant une forme de la Démocratie qui ne laisse pas de nous intéresser de près, c·est le Césarisme. Après le réce:lt réveil en France de cet appétit de servitude qui s'est
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