80 LA REVUE SOCIALISTE J'ai cité l'article 210, que les exilés politiques appellent l'article-omnibus ù cause du vague voulu de ses termes et de l'étendue excessive de ses applications, dans mon article sur la T ie de vi•ison cles 1·dvolutionnrtires 1·us<Jes. Cet article décrète également la peine de mort. « ART. 26ü.- Quir:.onqne compose ou fait circuler un article soit imprimé soit mannsc::-it, ou un appel, ou une proclamation, dans lïntention d'exciter le peuple à la l'évolte, sera privé de Lousses droits ci vils, exilé pour la vie et con damné à 8 ans au moins et 10 ans au plus de servitude pénale.)> « ART. 252.- Quiconque composera ou mettra en ci1·culation nn document manuscrit on imprimé, ou prononcera on pnblic un discours qui, sans exciter directement ou manifestement à la révolte contre l"Autoi'ite suvréme, sera néanmoins conçu de faç,on ù ,ieter un doute sur les rlroits de cotte Antorité Suprème, ou censul'era l'administration telle que les lois de l'Etat l'établissent, on attaquera l'ordre do succession au Trône, sera privé de tous ses droits civils, exilé pour la vie et condamné à 4 ans an moins, 6 ans au plus de servitude pénale. Quiconque garderait en sa possession un docnmcnt sans y ètrc autorisé, subira un emprisonn'emrnt de 7 jours an moins et de 3 mois au plus. En outre, le conpable pourra être vlacé sous la surveillance de la police, soit ù l'endroit même de sa résidt"nce, soit dans un lointain village do la Sibérie où il sera déporté pa1· niesw·e aclmJ,,iislrative. >) Il suffit, pour apprl'.•cicr l"E'xtraordinairc séYérité de C<'S lois, de les comparer avec les lois du titre X, qui visPnt la protection dos droits et de l'honneur des particuliers. De cotte rapide comparnison il résultera que le fait de dégrader un buste du tzar dans un endroit public est un crime plus grave que d'attaquer et de mutiler un simple citoyen, devrait-il on résulter la perte d'un bras, d'une jambe, des yeux, eti::. (Rapprochez l'article 24G do l'article 1477). Organiser une sociéLé ou faire partie d"une association dont le but est de changer la forme du gouvern,~ment, même si l'on ne projette ni le recours à la violence, ni la réalisation immédiate de ce but est un crime plus grave que do frapper et de torturer un être hnm!ün jusqu"à ce qu'il on devienne fou. (Rapprochez l'article 250 de l'article 14.90). Lo fait do prononcer un discours, ou d'écrire 1111 livre qui discute et met en doute lïnviolabilité et les droits, ou privilèges de l'Autorité suprème, est aussi criminel qne le viol d"une femme. (Rapprochez l'article 252 de l'article 1525). Le fait de cacher une personne qui a projeté d'attenter à la
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==