LA CRISE R~VOLUTlONNAIRE EN RUSSIE 7CJ les crimes contre la religion. Chaq uo. article menace do prison, de bannissement, de servitude pénale les malheureux coupables; et, dans leur ense.mble. ces lois nous paraissent devoir appartenir à qnelqne code du moyen-âge tant elles constituent un anachronisme extraordinaire édictées en Europe, en l'an de gràce 1885. Le titre le moins chargé du code pénal russe est celui qui vise les crimes contre l"Etat, ou plntc',t: « Contre le Législateur Souverain de l"Empire et son autorité. J> Il ne contient que 23 articles et ne prend que 10 pages sur 700. lVfaisil supplée par la sévérité à ce qui lui manque d'étendue. Il commence par cette courte et cependa.11t très significative déclaration. c, Tout mauvais dessein, toute action criminelle contre la vie, le repos ou l"honneul' de l"Empereur, tout projet de le détroner, ou de lui.enlever son autorité souveraine, ou de le priver de la liberté, ou de restreindre ses droits par une violence quelconque, entrainera- pour le coupable la privation de ses droits ci vils et la peiue de mort. >> Je prie do reimtrquer qu'il n·est pas nécessaire quïl y ait en nn commencement d"exécution, ni que l'on ait mis en péril la vie ou la sûreté du tzar. IL suffit d'avoir projeté, non d'attenter à sa personne, mais même de restreindre ses droits ou, en d'autres termes, de 1nettre des limites à son autorité, pour justifier l'application de la peine de mort. L'article 2t2 l"explique formellement. « Tout mauvais dessein, etc., sera considéré comme un fait accompli, non seulement dans le cas où l'on. aurait tenté do l'exécuter, mais aussi dans tous les antres. Il suffira quo cc dessein ait été exprimé oralement ou par écrit. » Enfin les articles 213 et 211 {\tendent la peine de mort à toute personne ayant pris part à des projets coupables ou à des tentatives criminelles contre la per:-onne sacré,o de l'Empcreur ; à toute personne qui aura aîdé à ces projets ou tentative::; et les anra secondées; à toute personne qui aura donné refuge anx coupables et les aura cachés; à ton te personne qui se sera livrée à un acte de violence sur un soldat commis à la garde de !'Empereur ou de la famille Io.1périalè. Èt tous les biens acquis 011 patrimoniaux des coupables seront confisqtfés par l'Etat. » ART. 216.- Quiconque prononce des paroles insultantes pour !"Empereur, ou détrnit, ou dégrade volon!,airement un portrait, une statue, un b:1ste, une image quelle qu'elle soit dn Souverain, da'ns un endroit public, sera condamné pour crime de lése-majesté à la privation de tous ses droits civils, à l'exil pour la vie eL à 6 ans au moins et 8 ans au plus de servitude pénale.>>
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