744 LA REVUE SOCIALISTE réclamées. Nous avons donné à leur heure les projets de loi sur la Caisse de secours et de retraites, et sur la liberté des syndicats. Voici maintenant l'analyse de la proposition de loi sur l'arbitrage: En cas de différend entre patrons et ouvriers ou employés, celle des deux parties qui désire négocier un arrangement fait une déclaration devant le juge de paix qui convoque l'autre partie. Si la seconde partie refuse de se rendre à la convocation, le juge de paix fait afficher à la mairie de la commune, un avis faisant connaitre ce refus. Au contraire, s1 la seconde partie accepte la convocation, elle se fait représenter par un nombre de délégués égal à celui de la première partie. Les délégués viennent présenter leurs obsei·vations et débattre leurs intérêts devant le juge qui s'efforce d'amener une conciliation, sans prendre part au vote. Quand la conciliation aboutit, 1~ juge de paix en fait afficher le résultat à la mairie. Quand elle echoue, les délegués des parties désignent un ou plusieurs tiers al'bitres pour les départager. Le projet permet aux parties de transformer en comités permanents de conciliation ou d'a1·bitrages les comités accidentels. 11 suffit pour cela d'une déclaration des parties. Les communes doivent mettre également à la dispo11itionde ces comités des locaux où ils se réuniront. Ce projet qni ne comporte qu'une sanction morale, renferme aussi une prescription d'après laquelle, lorsqu'une décision arbitrale aura fixé, à la suite d'un différend, les conditions de travail d'une industrie, cette décision fera foi devant les tribunaux pour le règl9ment des litiges individuels de la même indust1·ie, à moins de conditions spéciales et contraires. Quant à M. de Freycinet, il répondit, comme toujours, par d'exaspérantes banalités académiques, et mérita de se faire appeler « Ba&liat » pa1· til. 11illerand. - M. Clémenceau répliqua avec sa nellelé liabituelle et demar1da que le gouvernement, usant des nombreux et puissants moyens d'action qu'il a à sa disposition, sommât les deux parties en présence, les Compagnies el le~ ouvriers, d'accord sur le choix d'arbitres. La Chambre n'osa suivre Clémenceau. Et le lendemain, le gouvernement qui, la veille, avait déclaré qu'il ne se croyait pas le droit d'intervenir, choisit, parmi tous les procédés de conciliation, précisément le procédé d'intervention le plus direct et le plus cônteslable. Il nomma, de sa propre autorité, une commission arbitrale (tout le monde lut : arbitraire) de 5 membres : conseillers d'Etat ou ingénieurs des mines. Naturellement les Compagnies s'empressèrent d'accepter les« juges» découverts par la stupéfiante insondabililé gouvernementale. - 1lôis, devant le refus fortement motivé des mineurs. devant les protestations pres- 'lU'unnnimes de la presse, du Journal des Débats lui-même, le ministère <.téclar-apiteusement qu'il n'avait pas entendu imposer ses arbitres, mais simplement me.Ure en avant les 110111s des
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