La Revue socialiste - 1891 - Tome XIV - vol 02

48G LA REVUE SOCIALISTE Voici maintenant la teneur du décrelqui détermine le fonctionnement el les altr:bulions ùe l'Oflice du 'J't-avail francais, . dont le directeur est M. Lax, ancien i11specteu1· des ponls-elcllaussés, ancien directeur des chemins de fer; les chefs ùe section sont M. Fontaine el le citoyen Finance, les sous-chefs: MM. llellone el Jcann,)lle. Al't. l ". - L"O/firc clu travail a pou1· mission: De rcrucilli1·; de <'OOl'donnel'et de publie1·, clans les limites et ronditions incliquc(es au présent drrl'et. toute:: infOJ•mations l'elati,·cs au travail, notamment en ce qui conre1·nc l'état c.t le développement de la p1·0duction, l'organisation et la l'l:muné1·ation du tl'avail. ses rappol'ts avec le capital. la condition des ouv1·ie1·s, la situation comparée du travail en Fl'anre et à l'éti·angel'; Et d'efl'crtacl' tous travaux, se rattachant à cet Ol'dl'e d'idées, qui lui sel'aicnt demandés pat· le ministre du commerce, de l'indust1·ic et des colonies. 1 Art. 2. - L'Ofllce du travail constitue, au ministère du comme1·ce, de )'industrie et des colonies, un sel'vice distinct, placé . ous l'autorité immédiate du ministre. li se divise en sc1·virc cent1·al et sc1·vice extérieu1·. Al't. 3. - Le cad1·cet les t1·aitcments du pel'sonnel de l'Oflice du travail sont fixés comme suit : 1· di1·ccteur, a•l tt·aitemcnt de 12,000 à 18,000 fr. Personnel du sel'vice central : 2 chefs de sertion, au traitement de G,000 à 9.000 fi'. 2 sous-chefs de cction, au t1·aitcment de 3,50u à 3,500 fr. 1 actuai1·e, au traitement de 4,000 à 7,000 fr. 2 1·édacteu1·sou tl'adueteurs, au tl'aitcme11t de 2,'200 à 4,000 f1•. l archiviste, au traitement de 2,200 à t,400 fr. 3 expéditionnaires, au tl'aitement de 1,800 à 2,600 fr. 3 garçons de bu1·cau, au traitement de 1,200 à l,G00 fc. Personnel du servire extél'ieul': 3 délégués pel'manents, au tl'aitcment de 4.0'.l0 à ï.000 fr. Art. 't - Le dil'ecteur de l'Ollire d11 tl'avail est nommé par déc1·et. sm· la lll'Oposition du minist1·e tin commel'ce, de l'industrie et des colonies. Les autl'es fonctionnai1·es et agents sont nommés pal' at'l'ètés mini. tériels, sui· la p1·oposition du dil'ecteu:·. Les rédacteurs, t,·aducteul's, exp0ditionnaires et gai·çons de bureau de l'OfTice du travail peuvent êt1·e recrutés dans le personnel de l'administration centrale du ministêl'e et continuer à en fai1·e partie. Les fonctionnaires et agents de l'Oflice du tra\'a:l qui ne font point partie du pel'sonnel de l'administration cent1·aledu ministêl'e sont régis par de arrt'>- tés ministériels; ceux qui en font partie sont l'égis par le clécl'et d'organisation de cette administration. Al't. 3. - Des fonctionnaires ou agents des divel'S<'S administrations publiques peuvent, avec l'autorisation du ministre rluquel ils relèvent, ètre attacltés temporairement à l'Oflice du t,·avail. Les allocations qu'ils reçoivent à cette occasion . ont imputées sur le crédit de l'Oflke. Art. 6. - Le ministl'e pent nommel', sui" la proposition rlu dil'ecteur, des délégués temporaires, pour êt1·echa1·gés de missions spéciales. li règle les indemnités qui peuvent leu1· être attl'ibuées. A1·t. 7. - Le se1·viee central recueille, soit pat· correspondance avec

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