:?<JO L.\ RE\"l'E SOCIALISTE des boulangers et la taxe du pain. Telles furent te~ conséquences de la loi dn 2 Mars 1ï<Jl. Mais aussi partisane dn laisser (aire t'•conomiste que fùt la grande Assrrnbl&e, elle comprit Yite qu'une exception devait ètre faite pour los parties les plus indispensables de ralimentation, la boucherie et la boulangerie; l'article 30 do la loi des 19-22 Juillet 1791 est ainsi conçu: « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et IR Yiande dr boucherie, sans qu'il soit permis, on aucun cas,do i'étendrr sur le vin, sur le blé, les autres g-raines ni aucune autre espèce do denrée.n Co texto légal qui est encore en vigueur, fut dépassé anx grands jour,; de la lllttC' révolutionnaire par la loi du nwxintwn que les circonstances imposèrent et qui fut rigoureusement appliquée, do Mai 1793 à Décembre lï91. On en revint ensuite ù. la loi de Juillet l ï<Jl complétée par divers arrêtés admi11istratifs. Le premier en date de ces arrêtés est celui du 19 Vendémiaire, an X (11 octobl'o 1801), il fut rédigé par le préfet de police Dubois. Il stipulait notamment la constitution par les boulangers d·un dépot de garantie de 15 sacs de farine et d'un approvisionnemrnt de réserve de 15 à 60 sacs. En outre, le commerce de la boulangerie ne pouvait être exercé qu'après l'obtention d·nne autorisation administrative. Un arrrté de 1811 taxa formelleme11t le pain et règlemen La le fonctionnement des caisses de ta boutruioe1•ie. Divers d{,crots ou arrêtés des années 1818, 1821, 1823, 1830, 1810, 1842, 1853, 1855 complétèrent la législation sur ce point et généralement il a suffi, à Paris qne nous prendrons pour exemple.dn bon fonct.ionncment de la Caisse de la boulangerie (J) pour que le prix du pain no dépassùt jamais 0.80 centimes les quatre livres (2). En {1) Le fonctionnement de la Cais~·e de la boulangerie était celui-ci : Elle payait pour le compte des boulangers et recouvrait sur eux le montant de leurs achats de blé ou de farine. A cet effet, elle ouvrait des crédits et participait à la fixation <le la mei·curiale. En temps de chert,é, elle avançait aux boulangers la différence en moins existant entre le prix de la YC11tcdu p..tin d'apri-s .la taxe et le prix résult,ant de la mercuriale. Pour se couvrir de ses avances elle perceYait des différences en plus en temps de bon mart,hé des blés, on arrivaitain3i à la fixité du prix du pain. L'Etat ou la commune accordait des subventions aux t•poques Je cherté exceptionnelle. (2) Il y eut une seule ex('eption en 1847, annêe de terrible disette: la Yillc de Paris dut dépense,· 10 millions dés le mois c1·octoh1·e 18!6, on donna des bons Je différence qui permettaient au porteur d'avoir un kilogran,m.i de pain aYec 41) centimes: la Yilie soldait la différence aux boulangers et ces différences s'èlevereot graduellement jusqu'au mois d'aYril J8c17, à 22 centimes, restèrent à cc taux jusqu'au mois de Juillet, pour diminuer ensuite et cesse1· complètement le lô octobre 184ï. La Ré,olution de 1848, qui suhit de pres, trouva le pain à 34 centimes le kilogramme.
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