La Revue socialiste - 1891 - Tome XIV - vol 02

LES DESSOUS DU NOTARIAT 157 C'est un cerole vicieux: l~s prix d'offices monlenl parceque les honoraires montent, et les honoraires s'élèvent parceque les pl'ix d'offices s'élèvent aussi. Quand le notaire exploiteur a entre les mains une affaire roulant sur un chiffre d'affaires peu élevé, il a le choix de percevoir des honoraires proportionnels sui· ces chiffres, ou des t1onoraires de vacations sur le temps employé; il ne manque pas de choisir ce dernier mode comme µlus rémunérateur. C'est alors une débauche de vacations, et qui sera juge du temps qui y aura été consacré ? Alo1·s on voit. se produire des mémoires impossibl~s, des vacations pour toutes espèces de cl1oses plus ou moins sincères, vacations toujours au-<le~sus du tarif légal, c'est-à-dire, de 4 fr. 6 fr. et 9 fr. suivant la classe, pou1· trois lleures de travail. Ou bien encore ce même notaire fera des actes inutiles, telles que liquidations, procédures, comptes, abusant ainsi de la confiance que les familles lui accordent, afin de produil'e de beaux mémoires de frais, _else les faire payer. Et cett.e tend'ânce esl si répandue que l'on voit de Lemps eu temps ceci: des familles plaidant contre des taxes failes à la légère, el des mémoires de quatre, huit, dix mille francs réduits après plaidoiries et explications contradictoires, à quinze cents ou deux mille francs, au plus. Mais, pou1· quelquP.s personnes qui résistent, combien passent sous les fourches caudines de ces notaires indélicats, pour ne pas dire plus, dans la peur de l'aléa d'un procès. En faisant jouer toutes ces ficelles, j'affirme, el je pourrais prouver, chiffres en mains, que tel notaire habile, qui encaisse cent mille francs par an, en a soutiré au moins cinquante mille à ses clients, tout en lui faisant la part très large. C'est une honte que notre société tolère de tels abus. Un négociant est heureux de faire beaucoup d'affaires; un notaire de faire beaucoup d'actes; c'est une question d'amourpropre, de gain, une présomption de tirer un bon prix de l'office en cas de vente: le notaire sans scrupule connait les moyens pour obtenir ce résultat; je n'en citerai que quelques-uns, quittances de sommes à payer: autant d'actes que de créanciers quand une seule quiLlance eut suffi, parceqn'il y a ensuite à faire autant d'expéditions que d'actes de quittances. Transport de créance, converti en une obligation d'un côté el une quittance subrogative de l'autre. Acceptati0ns de ce$sion ou de donation par actts séparés. Si les notaires allongent leurs expédilions, il y en a qui expédient tous les acles, même ceux auxquels cette formalité est

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==