158 LA RE\'UE SOCIALISTE inutile. Pour ne pas multiplier les exemples, je n'en cilerai qu'..rn, les inventai1·es. Cel acte n'est qu'une simple constatation, rlestinée à faciliter le:s opé1·ations de cornpte et de liquidation d'une succe.ssion ; le notaire fait ordinairement le tout; ayant la minute à sa disposition, l'expédition f'Sl inutile. On a fait celle observation que, lors de la déclara lion des biens de la succession, le receveur demande cet acte: c'est possible, mais la production n'en est pas obligatoire, tout notaire doit Je savoir: le receveur fait la déclara lion, telle qu'on la lui présente, sans justification aucune; c'est à lui à faire des recherches, s'il croiL ayoir été trompé. Dans certaines localités, oü les 11olaires ne vivaient que sur les placemenls d'argent, à une époque peu éloignée qui voyait la terre jouir d'une faveur qu'elle n ·a plus, ceux-ci, dans certaines localités, en faisaient un grand nombre, mais jamais l'emprunteur ne connaissait son prèteur. V prèle à X une somme de dix mille francs remboursable dans cin4 années. Y fait le même prét à Z. Au bout de cinq années, le notaire préviAnt X el Z que leurs préteurs demandent leurs capitaux : nouveaux actes: X rembourse Y avec l'argent que lui prèle Y, el Z rembourse celui-ci avec l'argent que lui avance V. Donc V devient êréancier de Z el Y ùe \:. J'ai vu faire ces tours lucl'alifs. Sur la ùemande des parties, le président du tribunal taxe les actes des notaires: mais je tais remarquer que le préside11t ne peul voir que la forme, la surface des ilcles présentés; il n'est pas juge de leur opportunité; il ne peul pas dire au notaire;: << Yous avez allongé la minute de votre acte, pour faire des rôles d'é~riture; vous avez fait plusieurs actes, lù où un seul était nécessaire; vous avez fait tel acte inutile. » Toutes choses qui dépendent de la conscience du notaire, et quand celui-ci songe à son propre intérêt, avant de penser à celui de son client, ce derniel' est à sa merci, puisqu'il ignore la p:·atique de la profession de notaire, el les ficelles qu'il fait mouvoi1·. Les taxes sont généralement faites à la légère, et si l,1magistrnture y mettait du bon vouloir. elle aurait le dtoit de 1 éduire, dans ùe certaines mesures, des mémoires scandaleux de frnis, surtout quand il y a abus d'écritur0, cc qui est fa..:ile do constnter en cornplnnt lE's syllabes et les lignes des rùles. ~Inis il y a le tl'iste coté fiscnl, qui salit lout ce qu'il touche; en ar1'<;l:1nltos notaires dans leu1·s pou1·suites du rôl<:>o,n a111oindrirail une des sources des nn-enus de l'Etat, la. venLc ùu papier timbré ; entre l'Etat besogneux et tout-puissant el un simple particulier l'hésitation 11'estpas possible.
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