La Revue socialiste - 1891 - Tome XIV - vol 02

LES DESSOUS DU ~OTARIAT ~ 0 Droit qe r~le pour expédilion des actes, taxés par le décret du 16 février 1807, à 1 fr. 50, 2 fr. el 3 fr. suivant la classe. Vacations aux. diverses formalités, taxées par le même décret il 4 fr., 6 fr. et 9 fr. suivant la classe aussi. Mc>is,en général, les 11otaires, qui sentent combien sont excessives ces cumulalions d'honoraires divers, n'avouent aux clients que les honoraires de rédaction, laissant ignorer à r,euxci les beaux bénéfices qu'ils réalisent sur les suivants. -Les droits de 1·ules sont une des sources importantes des revenus des éludes, notamment dans les villes, où on ne sauraiL leu1· faire produire tout ce qu'ils peuvent donner. Le rôle se compose de deux pages d'écrilure, et ~haque page doit contenir vin~t-cinq lignes et quinze syllales à la ligne. ll est facile de comprendre que plus la minute contiendra d'écritures, plus l'expédition renformera de rô!es; el, pou,· arriver à ce but, le notaire développe l'oLjet de chaque acte. s·agil-il d'un contrat de vente? ou d'un cahier des r,harges pour arriver à une adjudication? il analysera tous les actes de propriété, mème ceux qui remontent au-delà de trente ans, il y insèrera des clauses que le code civil prévoit, et qu'il est inutile de citer. s·agit.-ilct'un iuvenlaire? il y copiera loul 0u partie drs litres des héritiers ou des compa1·ants, tels que leslamenls, procurations, etc. ; au dépouillement des papiers, il ar1alyse1·a un grand nombre de pièces inutiles; il se livrera à des confections de comptes el des appréciations qui n'y on L que faire. S'ngi t-il d'une liquida Lion? Là, l' élnslicilé del' objet permet d'écrire _unvolume; il fera des comptes à perle de vue; il copiera des fragments d'actes ou des actes en entier; il se répètera dans divers chapitres; il fera des dissertations juridiques, en citant, à tort et à travers, des lois, des jugements, des arrêts, des textes, et la doctrine des divers jurisconsultes. Quand arrive le moment de faire les expédilio11s de ces élucubra lions, les nombreux rôles qu'elles demanderont ne contènteror1t pas _lenotaire, leur rédacteur. Tout le monde aremarqué, dans les foires, ces marchands de pâte de guimauve, qui débilent leur marchandise au mètre, et qui étirent la matière, pour en uvoir.ie plus grand profil. 11 en est de même pour les rôles; il y a une manière de copie1;.,lesactes en forme d'expédition, qui donne le plus de rôle po&sible, dans ce cas, les lignes ne contiennent pas, en moyenne, quinze syllabes à la ·ligne, mais dix à douze; celle moyenne 1lescend à sept ou huit au plus, quand on expéùie un inventaire ou une liquidation, parceque les sommes sont tirées en dehors, en chiffres, et elles occupent, sur chaque ligne, un espace qui n'est plus rempli par la copie du texte de l'acte. Les alinéas y sont nombreux, parceque

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