MOUVE~IENT SOCIAL EN FH.\NCE ET A L'ÊTR.\~GEll 0J gucs et illusoires, quand il a insiste pour que l'on réalisât q uelque chose dès cette année, en supprimant la taxe additionnelle de lO0/0, votée en lt:!ïl sur le prix <lesplaces de voyageurs et sur le p rix des tran;;ports à grande vitesse, - on lui a fait une rcponsc digne de Ponce Pilate en affirmant la nécessité de l'assentiment pr falable de ces pauvres compagnies, Yous savez, de ces • scclérates » compagnies avec lesquelles il faudrait tout d'abord négocier p our les forcer à tenir l'engagement indiscutablement pris par elle, d'accorder au public un dégrèvement semblablement égal, en moy enne, à celui qu'il plairait un jour à l'f~tat d'accorder. - Et cependant cette réforme, qui permettait de décharger les contribuables du do uble de cc qu'abandonnait l'~~tat, aurait stimulé l'organisation de p roductions nouvelles, de commerces nouveaux, aurait plus prot1·g é quelques industries agricoles que certaines lois de douane. La réforme correspondait bien à un grand intérêt national, et de plus le bénéfice ne risquait pas de rester dans la poche des intermédiaire s. Tout comme les revues de fin d'année théàtralc, le budget a eu son clou, la proposition Bl'isson sur les biens des congi·éouiions. - Sans parler politique \nos lecteur- n'ont qu'à se reporter aux excellents discou1·s prononcés par M:\1. ~Iillerand et Brisson), - e n nous abstenant de phra~cs contre la main-morte et les congr<'. ·gations, qui, scion nous, ne méritent autre chose que la confiscation et l'abolition pure et simple, - essayons de dégager la question de ses développements oratoires, et de la po»cr nettement sur le terrain spécial de fiscalité choisi par ~I. Bris~on. En !HH)fut établie la taxe de mainmorte, payée aussi bien par les socit'·tés anonymes que par les congrégations. Mais les s ociétés anonymes soldant, outre la taxe de mainmorte, des droits de timhrc et de transmission, dont sont dispensées les congrégations parce <1u'ellesn'ont pas d'actions, - on ajouta, en HP0, à la taxe de mainmorte une taxe repré entative des droits de transmission en tre vifs et par décès (impôt de 3 O.0 sur les revenus, impôi de 9 0/0 sur les mutations); cette taxe complémentaire de la taxe de main -morte porte le nom de taxe d'accroissement. Le besoin de cette taxe nouvelle se faisait Yivemcnt sentir, car, depuis 1H'10,les congrégations arnicnt l'habitude d'introduire dans les statuts des sociétés civiles qui se forment autour d'elle s pour attirer leurs biens, la clause de ré,·ersion, aux termes de laqu elle la part du prémourant 6tait acquise aux restants sans l'accomplissement des coûteuses formalités ordinaires. Or, en 18l:l0,il s'est produit le phcnomène contraire: la claus e de réversion a disparu des statuts, et l'administration fut impui ,sante à recouvrer l'impôt d'accroissement, par lequel on avait voulu fra pper cet hcritage intérieur, cet ordl"Csuccessoral introduit par les c ongré-
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==