U4 LA HEVUE SOCIALISTE "'ations à l'encontre de celui du Code civil, et qm, par la réversion 0 . expresse ou tacite, tend au mème but, quelle que soit la congrégation; assurer la pérennité de l'œuvre et de la possession des biens de maiumorle. Les congrégations non autorisées se refusèrent absolument à payer, ajoutant qu'elles n'étaient pas des êtres moraux. Et les congrégations autorisées refusèrent de payer, sous prétexte qu'elles {taient des êtres moraux. C'est alors que dût advenir la loi de lfN'1, dont l'article !) déclare sans ambages que « les impôts établis par la loi de finances du ::!t:l décembre lt:!80 seront payés par toutes les congrégations, communautés ou associations religieuses, autorisées ou non autorisées. " Il e:;t difficile de trouve1· un texte législatif plus clair. Eh bien, on a eu l'audace d'en conte,,ter la limpidité; nous a,·ons eu l'incroyable surprise <le voir Tartuffe Yenir soutenir que la Chambre n'an,it pas eu l'intention d'atteindre toute:; les congrégations reconnues ou non, et cela en face même des auteurs primitifs de la législation de !Nt:!U, qui répétèrent à satiété en 18<':Vi qu'il ne devait être fait aucune distinction entre les congrégations, que toutes sans exception <lenlient être frappées, mème celles visées« êtres mornux." Il y a donc bien des trahisons ambiantes dans l'atmosphère politique pour que des Escobars du marais parlementaire aient osé demander l'exception des congrégations reconnues, pensant in JJettoque, cette concession obtenue, les congrégations non autorisées ne payeraient pas davantage le droit d'accroissement à la suite de leur:; machiavélif1ues subterfuges plus ou moins légaux, et dont nou~ espérons hien que les tribunaux fcrnnt définitivement bonne et prompte justice. Malgré la sceptique faiblesse du gouvemcment, la Chambre n'a pas voulu capituler devant la congrégation. Il convient de l'en féliciter. Toutes les chinoiseries et chicanes juridiques des conseils de la congrégation, tous les sophismes que j'ai entendu débiter à la conférence des avocats et qui ont malheureusement obtenu gain de cause devant la majorité de mes confrères, n'empêcheront pas que l'article 9 de la loi de 188't est d'une limpidité d'eau de roche. Toutes les congrégations autorisées ou non doivent et la taxe de mainmorte et le droit d'accroissement. Et que l'on ne vienne pas épiloguer autour de ce mot « accrois- ~ement » et, après avoir soutenu que la taxe de mainmorte est sufll- ,.:ante comme taxe représentative des droits de transmission entre vifs ou par décès, prétendre Ancore qu'ici ou là il n'y a pas de dévolution de part au profit des survivants, partant pas d'accroissement au profit des membres sm·vivants. Tout le monde connaît l'épithète de chacun d'entre eux : perinde ac cadaver. Enfin, mes-
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