~!Ol"\"E~IEXT SOCI.\L EX FRAXCE ET A L't:TR.\XCElt 'Î t:, CC'tle opération aurait un ,louble but : clic C'Onstitucrnit tout d'abord une nw,11re hygiénique. car il est démontré que les dange1·s de l'alcoolisme sont dé<'uplés par la mau,·aise qualité des liqueurs, et clic produirait un rcYcnu annuel d'un milliartl. Cc rhilfread!'jà suscité bien des doutes, et il rencontre bien dès incrédules: voici comment on l'étahlit. On consomme en Franre (nous ne disons pas on pro1luit) 1, j()0,000 hectolitres d"alrool pur dïn,lustrie. Ces alcools ,·aient brut de 30 à 4û fr. l'hectolitre, lcU1·1·cctiflcation coùterait J;; fr. enYirvn; de sorte que l'Etat, en acq uérnnt des fabricants ks flcf?mes aux prix les plus élevés, ne payera l'hectolitre d'alcool qne 53 fr. au max:mum. S'il le reverni 7m fr. comme on le p1·oposc, il lui reste un bénéfice de 6'>3fr. par hectolitre qui, multiplié par qui11,ecrnt rnille <lépa,se un milliard. Et ,·,1qu'il y a de nairnent heureux. c'est que le prix du petit \'erre. fixé presque partout à ]I) centimes, n"augmentera pas. En effet. a\'eC un litre d'alcool pur, on fait envil·on trois litres (un peu moin,) /l'eau de Yie Ol'<linairc: rhaque litre contc11ant W petits ,·rrrcs, estimons seulement à IHl le 111·0,luitde 3 litres, le prix de c~tte quar,tité ,'élèn-ra à l l fra,ws. et. par suite, le dt<uitant aura enco,·e un bénéfice de 4 fl'anr~, re qui c~t suflba111n1rnt r!Pnuml:ratcu1·. La rémunération sera d'ailleurs d'auf..'\nt plus forte, que la licence est supprimée aYCCla patente, et que les droits de circulation sur les autres boissons n'existrront plus. Quant à la fal;rication ,les liquem·s, <'Ognars, etc., clic restera. lihrc, à la condition crcmploFr l'alcool i·ectitlé par l'Etat, suflisarnment rcconnaissal,le à sa pureté qu'on ne peut obtenir qu'à l'aide d'appareils cncornbrants que lui seul pourra posséder. Les alcools spéciaux. sn1M'rieurs. prorluits par la dbtillation des \'ins ou des fn1its, qui <'onstitucnt unr infime exception (60.000 hectolitres cm•iro11 contre 1,850.1)()()) scl'(,nt soumis à une taxe s1xtciale à la fahrique ellc-mème. Tel est le système générnl de la proposition, mis en lumière par M. GeorgesBergel'. TITRE lII I,npôt sur les successions La p1oposition C:Cmande à l'imp0t sur les successions une somme de 380 millions au lien clc 200. Lo droit surccssoral ab intestat <'St a,..-êté au quatrième degré, non compris les e11fants naturels et le conjoint survivant. Cette disposition de pur dro t r:vil aura pour résultat de faire attribuer à l'Etat un ccl'lain noml,re de successions qui allaient autrefois à cles collatéraux éloignés et som·ent inconnus. I~'\ liberté cle tester reste d'ailleurs entière. Les parts hfréditaires des ascendants ou descendants, inférieures à 500 francs sont ::trranchies de tous droits ; puis la propositio,i établit une doub'e échelle basc<c à la fois sur l'importance de la succession et sur le degré de parenté qui fait ,·aricr le droif de O fr. 50 à 2:i fr. 0,0. Cette base sera pi·é<·bée pour chaque cas particulier, dans une loi de finances revisable tous les cinq ans. Les dettes seront toujours déduites du capital pour la perception de l'imp0t, et les légataires en nue-propriété ne le payeraient qu'au monwnt de la cessation de l'usufruit.
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