îJl L.\ REn;E SOCI.\LISTE Les droits d'enregistrement sur les mutations à titre on<'reux ont donné lieu à une r6duction considérable relati\'e aux biens immeubles qu'on a assimilés au mobilier, et qui ne payeront, d'après le projet que 2 0/0. Les mutations à titre gmtuit ont, au cont,·aire, provoqué une augmentation, par l'assiœilation des meubles aux immeubles, et par l'adoption des deux taux fixes de 2 0,0 llOUr les donations faites par des ascendants et cle 5 oIo pour toutes les autres. Les auteurs de la proposition ont estimé qu'il con\'enait de f1·apIJCI·d'un impôt une cause d'enrichissement qui ne suppose aucun effort de la part du b<'néflciaire. L'impôt du timbre est conservé en partie; mais nous \'errons au chapitre suivant qu'on a éliminé tous les d,·oits qui sont de nature à porter atteinte aux intérèts rlu commerce et de l'inilustric. Enfin la proposition fait état de tous les monopoles actuellement exploités, notamment <lestabllcs, des postes et t,'légmphcs ·et des chemins de fer. Le maintien de ces di\'crs impôts, y compri;; les douanes dont le produit n'a ét<' major~ que de 38 millions, confo,·mémcnt aux propositions du gouv~rncuwnt. et qu'il faudrait augmenter dans d~ bien 1,lns grandes proportions s'il fallait suivre les exigcn~cs de la commission, fournira au :'t,tur budget, tel que le conçoh·cnt )1. ~laujàn et ses amis, une somme certaine de seize cent dix-huit millions. Ll's supp1·essionscomprennent : 1 L'impôt fonrier sur les propriét( 1~ hàties et non bàties, dont le principal, calculé sur un cadastre inrnrial,lc, ne peut, dans aucun cas, être p1·oportionnel au revenu. 2 Les contl'ibutions p~•·sonnelle et mobilière, sorte de capitation injuste, calculée d'apr(•s un systême mixte où il n'est pas tenu compte des facultés imposables <lesindividus ; 3' L'impôt des patentes, dont il est superflu de faire la el'itique, puisqu'on a jugé à propos ,le le réformer et qu'une commission parlementaire s'évertue à trouver des baseséquitahles qu·on ne décou\'l'ira jamais. i• L'impôt des portes et fenêtres, qui est le type le plus complet de la taxe improportionnellc. antihygiénique et antidémocratique. En matière 1l'imp-Ots indirects, la proposition réduit <lemoitié, romme nous l'twons indiqué, les droits de mutation sur les propriéth immobili~res. d'où un dégrèvement considérable pour l'agriculture ; elle supprime les droits de grelfc re qui donne un bénéfice de 8 millions aux plaideurs. Les timbres de quittances, reçus et chèques, sont supprimés, ainsi que ceux des lettres de Yoiture. Les droits de circulation et de consommation sm· les boissons de toute sorte, vins, cidres, biê1·es, etc., sont abolis, ainsi que ceux sur les sucres, sels. huiles, etc.; enfin, les taxes sui· les transports par voitures ou chemins de fer sont ell'àrt'es de nos budgets. J.:i liberté est rendue à la fabrication et à la vente des allumettes chimiques, qui constituent des ohjcts de premiè1·cnécessité. Le total de ces suppressions se chiffre par J ,:,48 millions. Il a fallu songer à combler cc \'ide, qui équirnut à la moitié du bu,lget. Pour cela, on a eu recours à <les impôts nouveaux et aussi à une mo<li• llcation profonde de certains impôts anciens. Charun <leces procédés est développé dans les titres su,rnnts : TITRE: II Rectificatio!l de l'alcool par l'Etat l>ésmmaiM l'Etat achèlcmit aux fabl'icants l'alcool brut sous le nom <le flegmes et monopoliserait la rectiflcativn de ces produits.
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