>lOUVEMEXT SOCIAL ÈN l'i!-ANCÉ ET A L'.ETR.\XGER î13 régulièrement constitués, des immeubles provenant de ces successions et de la plupart des biens nationaux et communaux; 4° l'obligation imposée aux acquéreurs de les occuper, cultiver et exploiter eux-mêmes et de n'avoir désormais la facullé de les aliéner et transmeltre qu'à la même condition, de telle sorte que ces immeubles ne puissent jamais plus devenir l'objet de rentes perpétuelles au profit de l'oisiveté; 5• la même obligation imposée aux collatéraux et aux non-parents pour l'héritage immobilier à eux transmis par tcstameut ou ùonation. La très importante proposition Maujan sur la réforme générale de l'impôt, nous en trouvons l'analyse aussi succinte, mais aussi exacte et claire que vossible dans le journal la· Justice. Amut d'en donner le texte, qu'il nous soit permis de rappeler que nous avons abouti à des conclusions presque analogues ,l celles de :\l. :\Jaujan,dans un article sur les Impots,publié par nous dans la Revue Soci(lliSle de mars 1889. Le projet ~Jaujan est le r<'.•sultatd\rn travail entrepris depuis plus d'un an par un groupe de députés. La méthode suivie a été celle de la diYision du trarnil qui a été préparé par des commissions techniques. Après ces étuùcs préliminaires, il ne restait plus qu'ù les synthétiser dans un travail d'ensemble qui est l'œuvrc de :\I. Maujau pour la partie g(•nérnle, de ~I. DupuyDutemps pom· le titre rer, de M. George Berger pour la question de l'alcool, de M. Terrier pour les succcs~ions, de ~I. :\loreau pour tout cc qui a trait à lïmpùt sur le capital et sur le revenu. - Ceci dit, voici, sans commentaires, en nous réservant de l'apprécier plus tard dans ses détails, l'analyse de ce travail consciencieusement fouillé et étudié. Exposé des motifs Dans le chapitl'e préliminail'e, ~l. ~laujan rappelle que lo,·s de la discus• sion du budget de 1891, le gouvel'nement fut in\"ité à présenter un JJl'Ojctde réforme de notre système fiscal ; il indique les raisons politiques et sociales qui ont déterminé les auteurs de la proposition, et après avoir donné une sommaire analyse du projet, il conclut en faisant appel au patl'iotismc, qui exige que no11srestions les prcmic1's au point rie vue de l'impôt, afln d'ètre les p1·emie1·sau point de vue de la défense nationale. , li ajoute que les questions sociales ne peuvent être résolues qu'avec de rargcnt et quïl est impossible rie rien tenter en conservant un système qui ne permet que péniblement de boucler le budget. TITRE PREWER Impôts.- Maintien ou supp1'cssion Sous cette rubrique, M. Dupuy-Dutemps a inrliqué les motifs qui militent en faveu,· du maintien ou de la suppression des taxes actuellement en vigueur. li n'a été conservé des contributions directes que les taxes assimilées, dont la plus importante est la taxe des biens de mainmorte.
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