LES DESSOUS ou xonRI.\T î33 corruption et de la décadence d'un peuple, dont le relèvement demande bien d'autres choses. Si les mœurs du Notariat ne sont pas cc qu'elles devraient être, il ne s'ensuit pas que tous les notaires aient subi la contagion du mal qui mine cette institution: il y a des notaires honnêtes, vieux jeu, et ils sont d'autant plus recommandables qu'ils ont échappé à cette contagion. Ceux-ci seront les premiers, avec moi, 11 reconnaître que l'institution est vieillote, surannée, et qu'elle ne répond plus aux besoins de la société actuelle. Et d'abord, it qui le public attribue-t-il les désastres qui frappent journellement le Notariat? Aux notaires eux-mèmes, ou plutôt it tout notaire qui a abusé, cela va sans dire, le public voyant les faits, sans chercher it remonter aux causes: il fait de l'analyse, mais jamais de synthèse. Si l'institution est, 11 peu près, seule coupable, jetons un coup d'œil sur cette institution, Loi du 25 Ventôse, an XI. C'est la loi organique du notariat, vieille de plus de 80 ans. Quand on pénètre l'esprit de cette loi, on est frappé de ceci : le notariat est une magistrature amiable, et, comme corrolaire, une fonction honorifique. Le côté gag,ie-paùr - j'emploie cette expression pour bien faire comprendre ma pensée - y est écarté : il n'y est question, ni de salaire, ni de tarif, le notaire reçoit un honoraire minime pour la rédaction de ses actes, et it titre seulement de compensation de perte de temps, la somme représentant cet honoraire est laissée i1 l'appréciation du notaire et de ses clients. Les notaires étaient recrutés dans la classe bourgeoise, qui avait une certaine aisance, et, en même temps, une vie simple. La fonction n'était pas·un moyen d'existence. C'est !il l'explication du grand nombre de notaires que l'on mettait, autant que possible, il la portée du public. Enfin, les études ne se vendaient pas; il n'y avait aucune présentation de candidat par le notaire démissionnaire, et, par suite, le ministre de la justice pouvait choisir les titulaires des études de notaire, et faire de bons choix. Mais cette situation n'a pas tardé il être dénaturée : en l'année 1816, le gouvernement a senti le besoin de se créer des ressources, et tous les offices ministériels lui ont paru le canal tout trouvé, pour remplir sa caisse. li a imposé un cautionnement aux notaires, et, 11 titre de compensation, et pour un minime avantage, il a rétabli la vénalité des offices, en permettant il tout notaire de présenter un successeur, moyennant indemnité: c'était revenir aux abus qu'avait abolis la révolution
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