La Revue socialiste - 1891 - Tome XIII - vol 01

LES ;\10:'\OPOLES D·1c:T.\T 68\J la faire taire ; aujourd'hui elle peut vous sembler morte, mais, encore une fois. prenez garde, car demain elle se réveillera, et son réveil pourrait ètre terrible! ,, ( 1) Cet appel a été entendu ; déjà la grève minière générale a sévi en Belgique, imposant aux dirigeants le suffrage universel. Peul-être les temps sont-ils proches. Mais voyons quels ,sont, en attendant, les devoirs des pouvoirs publics, en face des monopoles miniers aux malfaisances croissantes. VI DE 1..\ HEPRl"E l)E:,; ;\11:S:ES. L1 législation actuelle prévoit contre les concessionnaires cinq cas de déchéance qui sont les suivants : 1 ° Pour réunions de mines non autorisées (décret du 2 3 octobre 1851): 2° Pour refus de payement des taxes dues à des syndicats autorisés (art. 6, loi du 27 avril 1838; 3° Pour refus de payement des travaux faits d'office par l'administration (art. 9, loi du 27 avril 1838); 4° Pour compromission des intérêts des consommateurs par la suspension ou la restriction de l'exploitation (art. 49 de la loi de 1810; 5° Pour compromission de la sùret.: publique par la suspension ou la restriction de l'exploitation (art. 49 déjà cité). Les faits que nous avons rappelé au cours des pages précédentes seraient plus que suffisants pour motiver des déchéances. li en es-t un encore qui a lui seul aurait dLi amener l'intervention énergique des pouvoirs publics. Sur 1,216 mines concédées, 7 17, c'est-à-dire plus de la moitié, ne sont pas exploitées. Pour les combustibles minéraux seulement, sur 612 concessions instituées, 277, soit 45 % , se trouvaient dans le même cas en 1872. êt qu'on ne cherche pas à cette non exploitation d'autres motifs que le haussement des prix du charbon et l'augmentation des bénéfices des concessionnaires prévaricateurs (2). ( 1) Louis Bertrand: Les AcciJt11/s daus lrs mi,ies. (2), << Si u,c p:trtic aussi considérable de la propriété minière est laissée à l'état de capital mort, c·cst que sa mise en valeur, en augmentant la dc:mandc de bras, de trav,1il, aurait pour consé1.1ucncc de faire hausser les salaires travailleurs de dessous

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