662 LA REVUE SOCIALISTE importantes que, placées sur le bord du Lot, le charbon qu'on en retire se transporte par eau jusqu'à Bordeaux. Si le roi voulait bien confierà 1'Jlssemb/eeprovinciale l'admi111stratio1e1t /'exp!oifaticmdes mines, cette source de richesse pourrait devenir féconde, car personne ne peut surveiller un pareil travail, comme une administration composée des députés de tous les cantons, qui ont à répondre de leurs fautes à la province entière.» Le gouvernement de Louis XVI ne tint aucun compte de cette proposition, pourtant fort sage. • L'assemblée dont elle émanait était présidée par l'évêque de Rodez; la moitié de ses membres étaient du haut clergé ou d'ancienne noblesse d'épée; l'autre moitié (Tiers-Etat) se composait de bourgeois anoblis pour la plupart, ou. du moins, ayant la particule nobiliaire. La solution qu'ils proposaient est une forme d'exploitation sociale des mines et nous avons là un nouvel exemple des résistances que provoquait déjà sous l'ancien régime l'organisation des monopoles miniers. Dans cette longue lutte, le dernier mot fut à la justice; le droit de l'Etat fut finalement proclamé par l'arrêt de 1783 et méritoirement consacré par la loi de 1791, dû à l'intervention éclairée et puissante de Mirabeau, déjà guetté par la mort. La loi de 1791 disait expressément que les mines ne pourraient être exploitées que du consentement temporaire de l'Etat et sous sa surveillance. Pendant toute la durée de la Révolution cette jurisprudence prévalut, comme en témoigne l'arrêté du 3 nivôse an v 1, en vertu duquel le Directoire exécutif de la République franç,ai,e insiste sur la non transmissibilité des concessions, sauf les cas d'autorisation spéciale. Conforme à l'esprit de l'ancien droit (1), la législation de 1791 ne donnait que de bons résultats dans la pratique; mais l'homme de Brumaire, qui avait chargé ses légistes d'expurger l'œuvre sociale de la Révolution, s'attaqua aussi à la loi de 1791 et, par le funeste décret du 21 avril 11:$10, il fit prévaloir la monstrueuse théorie des concessions perpétuelles que même les Parlements de l'ancienne monarchie avaient toujours repoussée ( 2). C'était l'aliénation pure et simple. Je sais bien que les scribes de Bonaparte, n'osant rappeler leur terrible maître à la justice, tâchèrent de se faire illusion sur la monstrueuse iniquité à laquelle ils prêtaient ( 1) « Avapt la Révolution de I789, les richesses so'uterraines étaient considérées comme faisant partie du domaine de l'Etat : » (Charles Comte: 'De la propriété). (2) L'article VII de ce texte légal est ainsi conçu : « Il donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès lors disponible et transmissible, comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et scion les formes prescrits pour les autres propriétés, conformément au Code Napoléon et au Code de Procédure civile. >>
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