GGO L.\ RE\"liE SOCl.\LISTE défense de leurs droits ; nous en voyons un exemple dans la grande grève qui éclata en 1525 à Saint-Joachimsthal, en Bohême. Un tribunal d'arbitrage mit fin au conflit, donnant satisfaction aux griefs légitimes des ouvriers contre les vexations des agents ~ubalternes ( 1) La propriété minière relevait du droit régulier sous la monarchie française, ainsi que l'attesta dès le début de l'exploitation houillère un statut royal daté de 1413 ( 2). Il est vrai que ce droit fut toujours corrompu dans la pratique par le bon plaisir royal et que c'est le favoritisme le plus éhonté qui présida aux concessions. A partir notamment de 1503, les concessions injustifiées se succèdent et se contredisent. On en cite di vers exemples. En 1 548, une ordonnance livre pour neuf ans à un sieur de Roberval, le droit d'exploiter toutes les mines du royaume. Trois ans plus tard le m,ème privilège est concédé à un autre pour trois ans, d'où procès entre les deux concessionnaires. En 1560, le :roi butor Henri Il concèda à perpétuité les mines à un particulier; mais la jurisprudence refusa de ratifier et il fallut rapporter l'insane ordonnance. Henry IV, bien conseillé par Sully, fixa mieux le droit social, en stipulant en faveur des ouvriers. Des lettres-patentes du 14 mai 1604 ordonnèrent: « Qu'en chaque mine qui sera ouverte en ce royaume, de quelque qualité et nature qu'elle soit, un tren/Jème soit pris sur la masse entière de ce qui en proviendra de bon et de net, pour être mis ès-mains du trésorier des mines, qui en fera 1111 chapitre de recette à part, et seront les deniers employés ... afin que lespauvres blesséssoient secourus gratz.i/e111e11/, et, par cet exemple de charité, les autres plus encouragés au travail des mines.» Cet édit tomba en désuétude, le temps n'était pas à la justice sociale. Avec Louis XIV le régime des concessions ruineuses et à longue échéance est tristement remis en vigueur. En 1657, le fastueux monarque abandonna pour 30 ans, au secrétaire d'Etat Phélypeaux de la Vrillère, le droit domanial du dixième sur les mines de charbon du Lyonnais, du Forez et du Beaujolais. Cette injustifiable aliénation fut suivie de la concession des mines du Nivernais au duc de Nevers et de l'octroi au duc de Montaussier, du droit de vendre tout le charbon qu'il pourrait trouver en dehors des concessions précédentes. Le Parlement s'éleva en 1698 contre ce coupable gaspillage d'une importante fraction de la richesse publique, mais ce fut pour reven- (1) Menge): Conférence faite à la }11ristiscbe Gesellscbaft de Vienne, citée par l't.Associallo,icatholique du 15 février 1891. (2) La découverte de la houille fut faite au XI• ,iècle dans le pays de Lifgc; mais l'exploitation houillère ne commença véritablement en France, en Angleterre et en Allemagne qu'à partir des XIV• et XV• siècles.
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