JliOS CAUSERIES 363 folle instance à imposer aux plaideurs <lemauvaise foi dont les mobiles de spéculation seraient indubitablement démontrés. En attendant la refonte radicale de la procédure et comme mesure progressive, une plus grande tendance à sommairiser les affaires, puisse au moins la présente législature adopter encore la remarquable proposition de loi récemment déposée par M. Brisson. Ce projet tend à la réduction des frais de justice et à leur meilleure répartition, grâce au remplacement de la plupart des droits fixes (timbre, enregistrement, greffe, etc., etc.) par un droit proportionnel sur le jugement suivant l'importance du litige. Contrairement à l'opinion manifestée par nos législateurs lors de récente discussion du projet de M. Labussière sur l'extension de la compétence des juges de paix, le citoyen Vebcr a fait rentrer dans la compétence des juges de paix la connai,;sance de certaines affaires commerciales, et tout naturellement il est arrivé à conclure à la suppression des tribunaux de commerce, lesquels ont été créés pour donner aux commerçants une justice rapide et peu coûteuse et qui ont absolument fait fausse route en livrant leurs prétoires aux abus les plus révoltants, et leurs justiciables à l'exploitation interlope de ces champignons vénéneux dénommés agréés. De même devraient être supprimés tous les tribunaux administratifs, car la justice doit être une et indivisible. Il n'y a ni deux morales ni deux <lroits. • Ainsi seraient abolies ces juridictions multiples que le génie monarchique était seul capable d'inventer.» L'unité de juridiction serait parfaite. Le conférencier a ensuite montré la connexité existant entre la réforme administrative et la réforme judiciaire. A part les intéressés, tout le monde réclame aujourd'hui la suppression des sous-préfets, partant des arrondissements, et le partage des départements en vastes cantons. Alors, comme corollaire à l'extension de la compétence et du territoire cantonal des juges de paix et à. ces nouvelles divisions administratives et judiciaires cadrant parfaitement ensemble, - il n'y aurait plus qu'un seul tribunal rie première instance,. par département, composé de trois juges : un juge civil, un juge commercial, un juge adqiinistratif, lesquels seraient toujours démocratiquement assistés de jurés élus par le su!Irage universel. En passa~t, le citoyen Veber a également demandé que l'on étendît le sens légal des mots « ordre public », que l'on augmentât les cas d'interveution du procureur de la République, que l'on confiât au ministère public la sollicitude et la défense des pauvres, des faibles et des opprimés en ayant soin d'approprier son personnel à ces nouvelles fonctions, d'ailleurs en germe dans quelques textes législatifs de la Révolution.
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