30 LA REVUE SOCIALISTE .\ RT. 5. - Les magasins-cnlrcpùls municipaux seront cxploilés dircctcmenl où indircclcmcnt pa.r le scn·ice munic-ipa.l. ART. 6. - Les map:a.sins-cntrcpôts municipaux feront, sur la t.lemandc des dépo,itaircs, le warrantage clos marchandises, qui sera effectué pa1· la. Cai,,e mcuiici11ale,l'approoisionnement. . . . , . ART. 7. - Il y a lieu de créer des meuneries municipales clans l enceinte de Paris ci du camp retranché, en nombre suffisant pour compléter avec les meuneries existantes des moyens de mouture nécessaires pour poun·oir à la consommation du camp. AnT. 8. - Ces meuneries seront exploitées soit directement, soil in,lirel'tcmcnt par les services municipaux. ART. 9. - Le concours de rf.~tal sera rlcmandé pour la. créa.lion des magasins-entrepMs et des meuneries du ra.mp retranché de Paris, en !'!tison du p:rand inlérêt de défense nationale, d'agriculture et de commerce que présente cette l'réation. ART. 10. - Les mo,·ens d'exécution et les combinaisons financières 1·clatirns ù. l'exploitation des ~OU\'Caux élablissements munil'ipaux seront ,létcrminés après la fixation de l'importance et du mode d'intcn·cntion de l'État. .\.RT, 11. - La Commission municipale de ravitaillement reste charp:ée de poursuivre auprès du Gou,·erncmcnt, et notamment de ~I. le ~linistrc de la guerre, les négociations rclath·cs à l'intervention de l'Etat dans l'établissement des magasins et entrepôts de réserrns et d'approvisionnement, et auprès de ~!. le ~linistrc des finances et de ~I. le Gouverneur de la Banque de France les conditions de l'intc1·,·cntion de cet établissement flna~cicr dans les moyens de fonctionnement de la Caisse d'appro,•isionnement. ART. 12. -M. le Président du Conseil municipal est chargé de présenter les projets de loi ci-annexés au Gournrncmenl, et d'en demander à titre de vu'u du Conseil municipal la présentation aux Chambres. 8uivcnt deux projets de loi, dont le premier reproduit, en grande partie, les dispositions du décret de 1833, déjà annlysées dans notre précédent article : division des boulangers en cinq classes, ~clon le nombre de sacs de farine journellement employés à la fabrication du pain; fixation des dépôts de farines que les boulangers devront avoir dans les magasins de la ville, etc. Le second règle les conditions de fonctionnement d'une caisse municipale, destinée « à payer pour le compte des boulangers, et à recouvrer sur eux le montant de leurs achats <leblés ou de farines ». A la suite des événements commerciaux de ces derniers mois, <levant la diminution effrayante des stocks de blés, la Commission spéciale du Conseil, jugeant, avec raison, que la Caisse municipale pourrait être dans la nécessité d'intervenir directement pom protéger les achats des boulangers contre la mauvaise volonté des marchands de grains, ajouta un article 13 aux 12 articles reproduits plus haut : ART. 13. - Evei:itucllement et en cas de nécessité reconnue, la Cais~c d'a.pprodsionncmcnt pourra, après délibération du Conseil municipal approu\'éc par le Gouvernement, procéder aux achats de blés et farines qui seraient nécessaires it la constitution de la réscn·c. Les boulangers seront tenus de
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