200 LA REVUE SOCIALISTE Les rapports sur l'assistance dans les différents pays ont été souvent remarquables, mais combien timides les conclusions 1 Après avoir repoussé le magnifique rapport d'Albert Regnard qui concluait à l'organisation rationnelle de la solidarité sociale, on s'est contenté de voter les résolutions suivantes présentées par M. Monod, directeur actuel, à Paris, del' Assistance et de !'Hygiène publiques: 1• On assistera. gratuitement et obligatoirement, par les soins médicaux et les remèdes à domicile ou par voie d"hospitalisation, les indigents malades; et il est entendu que l'indigent ne sera hospitali~é que s'il est établi qu'il ne peut recevoir les soins à domicile. 2• C'est la commune qui doit cette assistance. L'assistance sera d'abord communale; et [l'on intéressera la commune en ne décrétant pas a priori de contribution fixe, le conseil déterminant après coup la proportionnalité des contributions des communes, comme pour les aliénés, suivant la richesse de ces communes. A défaut de la famille, l'assistance est donc due par l'unité administrative la plus petite (commune ou paroisse), conformément à la façon dont est établi le domicile secouru, à ceux des indigents malades qui ont leur domicile de secours dans cette commune. Une liste en sera dressée; elle sera. toujour,; rc,·isable, ce qui intéressera. mutuellement la commune à la limitation. 3• L'organisation incombera à l'unité administrative supérieure, ,\ la. commune ou la. paroisse, et dans des conditions telles que les communes ou paroisses les plus riches, les départements ou les provinces les plus riches aident leurs égaux les plus pa.u\Tes, le tout avec le concours financier et sous la surveillance et le contrôle effectif de l'État. Dans la voie tracée par M. Monod, l'Association protestante pour l'étude de la question sociale est entrée résolument, comme cela ressort des Résolutions de la troisième assemblée générale (Montbéliard, 1889), tenue par les adhérents français, suisses et belges. En voici le texte: 1. L'assistance aux indigents est un devoir social qui incombe avant tout à la commune. U. L'État a le droit d'inscrire ce devoir dans la loi comme une obligation et de l'imposer aux communes qui roubliera.ient ou voudraient s'y soustraire. III. L'État a le droit et le devoir d'exiger que chaque commune pourvoie au soulagement de ses indigents, soit en ayant un bureau de bienfaisance chargé crassurcr aussi bien l'assista.nec à domicile que l'assistance hospitalière, soit c11se syndiquant avec d'autres communes pour créer un bureau de bienfaisance qui leur soit commun. IV. L·üat a le devoir d'exiger que la commune vole certaines taxes pour fournir les ressources à son bureau de bienfaisance. V. L'Etat a le droit de venir en a.ide aux communes et aux syndicats de communes par des secours pécuniaires en cas de besoin, et de mettre à leur disposition ou des établissements hospitaliers ouverts à leurs malades, à leurs vieillards, à leurs enfants abandonnés, ouune organisation légale de la médecine gratuite. VI. Le bureau de bienfaisance doiL être le recours de l'indigeu"t pour tous
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