7'JG LA REVUE SOCI.\I.ISTE Art 2. Dans aucun cas, l'amende, qui est une pénalité, ne pourra. être prononcée par les patrons, collectifs ou individuels, contre les ouvriers. Art. 3. - Il e:,t inslitué dans tous les centres industriels une commission du trarnil composée en nombre égal de délégués élus par les ouvriers des diverses industries et par les employeurs. Art. 4. - Cette commission du travail aura pou1· mandat de re\"Ïser les règlements d'atelier qui juS<Lu'àp1·ésent sont l'expression exclusive de la YOlonté de l'une des parties. Art. 5. - Aucun rëglemcnt d'atelier ne pourra intcn·enir sans avoir, au préalable, été soumis à ccUc commission et acceptée par elle après audition des ou\Ticrs et des patrons intéressés, et consullés séparément . .\rt. 6. - Toute infraction à la présente loi sera punie d'une amende de 1Gà 3,000 francs. En cas de récicfü·c, l'amende pourra être doublée, et le délinquant condamné à un emprisonnement de six jours à trois mois. Une ci1·culufreministérielle. - Voici un premier effet <lela manifestation <lu l" mai. La loi <lesdouze heures qui depuis quarantedeux ans a été violée par les C'mployeurs, aYcc la complicité <les gouvernants, vient d'être tirée des oubliettes par cette note comminatoire de M. Jules Rod1e, ministre du commerce et de l'industrie: 1Ion attention a été appelC:-Csur l'exécution de la loi du !) seplcmbre 1848, qui limite à douze heures la durée du tra,·ail journalier des ouvriers et dont les prescriptions semblent n'être pas réguliêrement observées dans tous les é:tabli,,sements inclusll'iels auxquels cette loi est applicable. Je mus illl·ite à veiller d'une fa('on spéciale à ce que la durée légalr de la journée du travail ne soit, sous aurun prétexte, dépassée dans votre cirl·onscripuou. Yous n'hésiterez pas, au IJcsoin, à dre!,scr procës- 1·erbal conke les <·ootrcvenants. Il importe, en effrt, que tous les intéressés sachent que le gouYCrnement est formellement résolu à faire respccler cette loi. L'assistance niédicale. - M. Bourgeois a signalé son court passage au ministère de l'intérieur par un projet relatif à l'assistance médicale à donneL' aux paunes clans nos campagnes. Les villes sont en général pourYues <lebureaux de bienfaisance qui ont organisé <les services <lemédecine gratuite, mais dans les communes rurales, dans les villages, les indigents sont trop souvent privés <lesecours médicaux et pharmaceutiques. Le projet de 1\1. Bourgeois pose <l'abord en principe qu'il appartient aux communes et aux départements <leprendre à leur charge les soins à donner aux indigents malades; l'assistance médicale n'est plus le fait d'une charité plus ou moins généreuse, c'est une obligation légale. Comme conséquence, chaque département est tenu d'organiser un service de cette nature dont les dépenses sont supportées partie par le département, partie par les communes.
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