MOUVE:\fENT SOCIAL E~ FRANCE ET A L'ÉTRA GER ï33 et Vaillant, ont outenu que loin de produire un abaissement <les salaires, la réduction de la journée de travail serait au contraire une eau ·e de hausse. Quant à la fixation <lessalaires, les délégués demandent le principe d'un minimum établi par la loi. La quotité des salaires serait fixée soit par la Bourse du Travail, soit par les syndicats ou corporations d'ouvrier , d'après les usages et les nécessités des diverses régions de la France. Le frcivetil <les(emnies ù l'.icculémie de médecine. - La commissoin nommée par l'r\.cad0mie pour formuler son aYis ur le travail de nuit des femmes a fait voter à l'unanimité par l'Assemblée les termes suivants cle la conclu ion à transmettl'e au Parlement: « Une -<< loi qui autoriserait le travail de ·nuit pour les femmes dans les ate- « liers ou manufactures aurait sur leur santé les conséquences les « plus désastl·euses. » Règlements d'rtlelie;·. - Ci-dessous l'exposé des motifs et la teneur ,d'un projet de loi tiue notre ami Ferroul vient de cléposei· sur le bureau de la Chambre : Jusqu'à présent los employeurs individuels ou collectifs out fait la loi, do ,·éritables loi., dans les ateliel's, sous le nom de ri•glcmcnt. C'est ain i que les Compag111cstic chemins de fer, de mines, les propriétaire de tissages, de raffincl'ics, de hauts fourneaux, ont institué des codes pénal :'t l'usage de leurs ou\'l·icr;;, frappés d'amende, de descente de classe, ,de mise à pied et autres pénalités. De titre à cc pou\'Oi1· lé~i:;latif ain ·i u:;urpé par lies particulier , aucun, -sinon b possession d'une fraction de l'outillage industriel ou commercial, de même que, sous l'ancien régime, la posses~iou d'une partie du sol entrainait le droit do justice haute ou basse. La Hé\'Olution de 1789 a supprimé ces justices seiuneuriales pour ne lai:;scr -subsister que la justice soc·ialc. Nous croyons que, pour les mêmes rnison , il y a lieu de faire ùi»paraitre les justices patronales, qui ont encore cela de commun aYec les aucicnnes justices seigneuriales que le patron ne fait pas seulement la loi, il J'applique lui-même. Apres a\'Oir édicté la peine de l'amende, il fixe, prononce et prélèrn luimême cette amende sous la forme de retenue sur les salaires. C'est-à-dire .que, ans délégation aucune de la société, sans im·cstiture, il est à, la fois législateur, juge et percepteur à son propre bénéfice. Le projet de loi que nous avons l"honneur de soumettre à YOS délibérations a, pour but de mettre fin à ce scandaleux état cl..: choses qui substitue une féodalité nouvelle, la féodalité capitaliste, à la féodalité terrienne et nobiliaire détruite à la fin du siècle dernier. Pl?.OPOSITION DE LOI Article premier. - Il est formellement interdit à tout patron ou employeur de se faire ju lice lui-même des dommages qu'il pourrait encourir du fait de 1Sesouvriers.
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