310 LA REVUE SOCIALISTE gistrement qui frappent tout le monde à tort et à travers, il lui faudra se Cl'éer des ressources nouvelle~. Le Trésor pourrait les trouver : 1 ° dans une taxe progressiYe d'enregistrement (à partir de 100 fr. seulement) sur le montant des condamnations pécuniaires; 20 ùans une amende ùite de folle instance à imposer aux plaideurs t!e mauYaise f'oi dont les mobiles ùe spéculat10n seraient indubitalilement démontrés. ll y aurait des avantages nombreux sans nul mélange d'inconYénionts à insérer au Co(le cle procéclm·o cette amencle, que consacraient plusieu1•s anciennes législations, notamment.la loi romaine, et qu'ayait adopté la loi bavaroise. I>'aillem·s, le p1·incipes'en trouve posé ou du moim, en germe tlans l'art. 21:3ùe nott-e Coùe <leprocéclure ciYile; on en retrouye t•galement la trace dans les amen(les prononcées contre la partie qui succombe en appel ou clevant la Cour de cas:-:ation. Au surplus. cette amencle l)OUt'l'aits·aclapter à toutes les organisations ju<lieiaires; immédiatement, appliquée, elle pcrmC'ttrait de nombreux dégrè, cmeuts. Mais laissons pal'ler les chiffres; ils ont lem· éloc1uence. Estimons le total des a.Œaireslitigieuses annuelles à un minimum rl'un million <1uine s'est pas encore rencontré ,lepuis soixante ans. Ce chiffre suppose au moins <leux.millions de pal'ties litigeantes, en ne comptant qu'un seul demandeur et défenseur pout· chaque affaire. Or, en aclmetLant que sm· cent plaideurs tant <lemanùeurs que cléfendeurs, il y en ait cinq seulement qui soient éYidemment de mauvaise foi (et c'est la certainement une pl'Oportion dont la moralité publique aurait à se glorifle1·), on aurait annuellement un nombre total <le100,000 plaideurs réputés de mauvaise foi, lesquels condamnés à une amende minimum <le100francs donneraient une amende totale et facilement recom-rable de dix millions. Nous craindrions de gàter l'éloquence de ces chiffres.Notre tra, ail est donc terminé, pui.'3qu'àpropos <l'assistance jucliciaire, nous avons, sous forme de conclusiun dernfère, essayé d'intlique1· l'ampleur de la restauration qu'attend l'édifice jU<liciairn.Il faut afTranchi1·la loi rle sa barbarie pénale, de ses anachronismes civils et (leses pléonasmes procl'tluriers, alléger le buclp:et cle l'Etat cles immorales et 1mproducti, es clépenses de la justice actuelle, augmente1· la üwtuue p1frée de tout ce t1u'aujourtl'hui le fisc et les prébendes jmliciaires prélè, enl sur elles <ledîmes économiquement injustifiées, nous déba1·- rasse1· de ce fatras innommé de formules gothit1ues 1·omaines ou allemandes dont se compose la collection énorme (le nos coùes, restaurer la morale publique par le respect cle lois réellement moclcrnes, 1·éellement française!'\. La justic.:0 environné<' de formalités onèr<'trnesest une ·anomalie ilau::, une conslitulion démuct·aticgie; elle doit l'tt·e essentiellement gratuite, pat·ce qu'elle est une ,lette do l'Etat. Aunrn:s VEBEH. •
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