:300 LA REVUEJ SOCIALISTE son jugement, sans qu'elles aient été préalablement discutées et examinées par des hommes versés dans l'étude des lois et rompus aux. affaires ... L'Assemblée constituante n'avait sur ce point presque rien changé aux anciennes institutions qu'elle avait renouve!ées sous tant d'autres faces. Si donc, en principe absolu, la justice avait cessé d'être vénale pour arriver jusqu'à la barre des tribunaux, les plaideurs avaient à supporter des droits de diverse nature et des dépenses considérables. La suppression des offices avait laissé intactes les charges diverses connues sous le nom de droits de greffe, de contrôle et d'insinuation, ainsi que les émolument-:;perçus par les officiers ministériels. L'organisation de la justice ne pouvait avoir qu'un intérêt assez r-;econdaireau milieu du mouYement uniYersel qui portait tous les esprits vers l'étude des questions politiques. Il s'agissait alors de consacrer les droits publics des citoyens, bien plus que de formuler les règles destinées à présider à la décision des contestations individuelles (1). Rien à cette époque de trout>lene réveillait vivement l'attention du législateur sur une question que le calme de la paix et le dérnloppement de l'industrie, pouvaient seuls montrer sous son véritable jour. (1) Voici pourtant quelques textes qui prouvent que nos pères n'avaient pas totalement oublié le souci d'assurer au pauvre le bienfait d'une véritable et sincère égalité devant les tribunaux. Décret des 16 2ti. août 1191. -Titre X-art. 8 : Le bureau de paix du district ~era en même temps bureau de jurisprudence charitable chal'gé d'examiner et de faire défendre les affail'es des pauvres. Art. II: Le produit de ces amende3 (amendes pour fol. appel el pour défaut de comparution au bureau de conciliation), versées dans la caisse C:el'administration de chaque district sera employé au set·vice des bureaux de jurisprudence charitable. Décret des 19 -22 juillet t 791. - Titre Jer - art. li. 7 : Les oi:-jets confisqués resteront au greffe du :ribunal de p:>lice, mais sercnt vendus au plus tard ùans la quinzaine au plus offl'ant et dernier enchél'i~seur, seloa les formes ordinail'es. Le prix de certc 1•ente et les amendes versées dans les mains du receveur du àroit d'enregistrement seront employés, sur les mandats du procureur syndic du district, visés par le procureur général syndic du département, un quart aux menus frais <lu tribunal, un quart aux menus {rais des bureaux de paix et de jurisprudence charitable, un quart aux dépense.~de !a municipalité et un quart au soulagement des pauures de ta commune, Titre Il - art. 70 : Les produits des confiscations et des amendes prononcées en police correction~elle seront perçus par lt~rece\'eur rlu droit d'enregist1 emeut, et, après la déduction de la remise accordée aux percepteurs appliqués, savoir : un tiers aux menus frais de la municipalité et du tl'ibunal de pl'emière instance, un tiers aux bureaux de paix et de jurisprudence chari• table, et un tiers au soulagement des pauvres de la commune. La jul!tification de cet emploi sera fait :Lucorps municipal et surveillée paE le directoire des assemblées administratives, --
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