La Revue socialiste - 1890 - Tome XI - vol 01

ASSISTANCf!: JUDICIAIRE ,,..] ASSISTANJCIEJDICIAIRE eoo§§O<:: Le but de l'Assistance judiciaire est de rendre possible une réclamation à laquelle le défaut de moyens pécuniaires de l'homme qui a le droit de la former mettrait un obstacle insurmontable. La plupart des Etats civilisés accordent aux indigents l'exemption desdroits de toute nature qui pèsent sur les plaideurs, et laissent le soin absolument gratuit de leur défense aux avocats et aux avoués ou « procureurs». - Cette institution philanthrophique n'est organisée en France que depuis 1851. Mais partout l'on a retrouvé des traces de la protection dont les législateurs de tous les temps ont entouré les indigents (1). A Athènes, chaque année, dix avocats étaient nommés pour défendre les faibles contre les puissants dans les affaires civiles et criminelles. A Rome, le droit des Pandectes et des constitutions impériales avait. réglé avec soin les dispositions mettant les pauvres à même de défendre leurs intérêts en justice. La loi I, p. 4, de Postulando, dit que le préteur accorde un avocat à ceux qui n'en ont pas; la même faveur est concédée a ceux qui ne pourraient trouver un défenseur par suite des intrigues de leur adversaire, ou de la terreur qu'il inspirerait. - La loi nec guisquam par. advocator de officio proconsulis et legati, impose au proconsul le devoir de donner un avocat à ceux qui lui demandent de leur en désigner un, et surtout aux femmes, aux pupilles, aux indigents et aux incapables; si personne ne se présente au nom des incapables, le proconsul doit leur désigner un avocat d'office. La même loi prévoit le cas où, par suite de la puissance de son adversaire, une des parties ne pourrait trouver d'avocat: alors au proconsul appartenait le droit de faire lui-même la nomination d'un conseil. Les mêmes règles sont communes aux présidents des provinces qui n'étaient pas placées ·sous l'autorité dei(proconsuls. La loi 7 au Code de Postulando prend des précautions pour que l'une des parties ne 5'assure pas le patronage de tous les avocats habiles du même siège, tandis que son adversai.re serait réduit à (1) Les matériaux de cet article ont été puisés dans deux ouvrages spéciaux , de MM. du Beux et Oorigoy.

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==