616 LA REVUE SOCIALISTE librement et de nommer ou élire tous ses fonctionnaires; à la condition de satisfaire au minimum de devoirs imposés par la constitution. En un mot les communes majeures passeront du régime actuel de l'autorisation préalable au régime de la liberté, sous réserve de contrôle. 5. Les communes mineures resteront sous le régime de l'autorisation préalable comme elles le sont aujourd'hui. § 3. - Du canton. l. Au point do vue politique et sous réserve des droits assurés à certains intérêts dans les circonscriptions actuelles, toute commune majeure ou mineure limitrophe do deux ou plusieurs cantons, pourra s'unir à celui de ces cantons qui lui conviendra le mieux. 2. Tout canton devenu majeur sur sa déclaration organisera librement ses cinq pouvoirs, conduira librement son administration et nommera ou élira ses fonctionnaires, comme toute commune majeure, sans pouvoir s'immiscer dans l'administration intérieure des communes. § 4. - De l'arrondissement, du département et de la province. l. La même libort~ de groupement appartiendra aux cantons limitrophes pour s'unir en arrondissement, aux arrondissements limitrophes pour s'unir en département, aux départements limitrophes pour s'unir en province. 2. Comme le canton, l'arrondissement, le département et la province devenus majeurs organiseront librement leurs cinq pouvoirs délibérant, exécutif, de contrôle, judiciaire et de revision, dirigeront librement leur administration et nommeront ou éliront leurs fonctionnaires dans les limites fixées par la constitution. Par suite, ces divers groupes comme les~communesmajeures passeront du régime de l'autorisation préalable au régime de la liberté sous contrôle. § 5. - Du contrôle dans les gouvernements secondaires majeurs. l. Ce contrôle pourra être exercé par les citoyens qui seront admis à présenter toutes plaintes et réclamations au pouvoir local de contrôle. 2. Il sera spécialement exercé par le pouvoir local de contrôle sur le pouvoir délibérant et sur le pouvoir exécutif.
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