LA RÉVISION RATIONNELLE En ce qui concerne le pouvoir délibérant, il pourra, soit directement, soit sur pétition atteignant le nombre exigé, demander au pouvoir de revision la réformation ou l'annulation des décisions du pouvoir délibérant. Il pourra également lui demander sur pétitions le vote de dispositions législatives différées ou refusées par le pouvoir délibérant, ou de nouvelles dispositions constitutionnelles locales. En ce qui concerne l'exécutif, il pourra lui demander réformation des abus commis et déférer au pouvoir judiciaire politique local les actes des fonctionnaires locaux. • 3. Le contrôle sera en outre exercé sur chaque gouvernement local paries gouvernements supérieurs qui pourront exiger de lui l'accomplissement des obligations imposées par la constitution. § 6. - Du pouvoir Judiciaire politique. 1. Chaque gouvernement local organisera à son gré soDpouvoir judiciaire politique et ses autl'es tribunaux. 2. Mais le mode le plus sûr sera probablement, surtout dans les petits gouvernements de commune et de canton, et peut-être d'al'- rondissement, de former chaque tribunal d'un juge permanent yersé dans les lois et chargé de conduire les débats, et d'un certain nombre de jurés élus par le pouvoir délibérant. § 7. - Dupouvoir de revision. 1. Il y aura en chaque gouvernement local un pouvoir de revis10n. 2. Il aura pour mission : 1 ° Sur la demande du nombre exigé de pétitionnaires, de rédiger ou réformer la constitution, d'annuler ou réformer les décisions du pouvoir délibérant, d'accorder les dispositions et mesures différées ou refusées par le pouvoir délibérant. 3. Il sera organisé au gré de chaque groupe de communes, canton, arrondissement, etc. 4. Il pourra être organisé sur un modèle analogue à celui du gouvernement central, § 8. - Nomination, élection,avancement et révocation des fonctionna'ires. 1. Chaque groupe nommera ou élira lui-même ses fonctionnaires.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==