LA .,RÉVISION RATIONNELLE OHAPITRE II DES GOUVERNEMENTS SECONDAIRES OU LOCAUX; • ! ' § 1. - Géniralifés. l. Les gouvernements secondaires ou loc;ux comprendront : Les gouyernements de communes, de cantons, d'arrondissements, de départements et de provinces. • 2. Les diYeI'S groupes ci-rl.essus resteront sous le régime actl!el ,le la minorité et de la tutelle tant qu'ils n'auront pas déclaré· Ybt1-. loir s'organiser et s'administrer en gouYernement libre. Ils seront érigés en gouYernement majeur ou libre, au fur et a mest1re qu'ils en auront manifesté la volonté, par une déclaration.· Et le passage des clifférents groupes de l'état de tutelle à l'état de majorité s'opérera graduellement, -rnlonta.irement, sans secousses nï froissements. • ' • 3. La constitution garantira les libert.és des •citoyens et des diveri groupes politiques ci-dessus, en déterminant leurs droits et leurs; deYoirs et en exigeant l'établiss_emE;lndt e pouyofrs de contrôle et ,judiciaire qui ·en assurent le respect. § 2. - Des communes. l. Les communes seront divisées en deux èlas~es ·:·: 1°Les communes majeures; 2° Les communes mineures ou en tutelle.· 2, Sera reconnue_ commune majeure sur sa demande ell déclaration: 1 ° Toute communè de trois mille habitants et au-dessus; 2° Toute union de communes limitrophes infél'ieures à trois mille habitants. qui s'uniront eµ une commune atteignant au moii1s ce chiffre. Et pour qu'aucune petite commune ne reste en état de minorité malgré sa volonté, toute petite commune devra être admise en union: par l'agglomération contiguë à laquelle elle demandera de s'unir. • • 3. •route· commune niajeu·re Jouira clu droit d'organiser ~·son gré ses cinq p0uvoirs. délibérant, exéèutii; de contrôle, judiciaire et de revision, à la seule condition de respecter les droits assures aux citoyens et aux autres groupes. • • 4. Toute commuilè jouira également dti • droit de s'administrer
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