LA RÉVISION RATIONNELLE 607 vacance dans un grade, de réunir les fonctionnaires du grade immédiatement inférieur ayant le temps youlu d'exercice, et de les inviter, après épreuve réciproque, à présenter trois candidats pris parmi eux et parmi lesquels le comité délibérant ou exécutif de la fonction fera son choix définitif. Dans chaque groupe, le pournil' de contrôle d'abord, les cit',Yens intéressés, ensuite, veilleront a maintenir tous les fonctionnaires dans le respect des droits et dans l'accomplissement de lem·s devoirs. De plus, en cas de résistance cl'un fonctionnaire aux plaintes présentées, ils trouvel'ont clans le pouYoirjudiciaire tout l'appui nécessaire pour obtenir justice contre le fonctionnaire 1'econnu coupable et suivant la gravité, une amende, des dommages-intérêts, sa suspension et même sa 1·évocation. D'autre part, tout fonctionnaire trouvera dans le pouvoir judiciaire soit de son groupe, soit d'un groupe supérieur, l'appui dont il aura besoin pour obtenir réparation des injustices qu'il aura subies. Par la il n'y aura plus aucun danger à élire les fonctionnaires pour une durée illimitée, et d'un autre côté les fonctionnaires jouiront de toute leur indépendance dès qu'ils rempliront conYenablement leur fonction. § 5. - Les communes majeures ou émancipées et les communes mineures ou en tutelle. Mais, convient-il de traiter de même toutes les communes, de donner aux petites communes rurales, composées de quelques ménages, d'une quarantaine d'habitants, les mêmes libertés qu'aux grandes villes? 1 Y a-t-il dans les petites communes un esprit public assez instruit et assez large pour oomprendi--eles devoirs sociaux et savoir les accomplir? N'est-il pas démontré par l'expériente qu'en règle générale, plus une agglomératiotl est nombreuse, plus le souci de l'intérêt public y est grahd, plus le sentiment de la justice et des devoirs de tutelle sociale y est profond? Ne convient-il pas alors de fixer un minimum de population qui serait imposé à tout groupe pour être élevé au rang de commune majeure, émancipée, admise a se gouverner sans tuteur? Et ne sera-t-il pas sage de laisser sous le régime de la tutelle les eommanes d'une population inférieure à trois mille habitants, par exemple, qui refuseraient de s'unir pour former un groupe de ce chiffre? Toutes les petites agglomérations ne sont en réalité que des
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