604 LA REVUE SOCIALISTE Il y a bien un juge élu établi pour diriger les débats, pour rappeler et expliquer la loi, mais ce sont les jurés qui appliquent la loi en chaque affaire. Le meilleur moyen pour constituer des tribunaux impartiaux consistera donc à faire diriger les débats par un juge versé dans les lois et clans la procédure, et à faire juger les affaires par des jurés capables et honnêtes. Nous chercherons tout à l'heure le meilleur mode de nomination closjuges et de tous les fonctionnaires: Quant aux juré::;, ils pourraient être élus par le pouvoir délibérant parmi les habitants de la commune où siègera le tribunal, par exemple: dans chaque commune pour le tribunal communal, dans le chef-lieu de canton pour le tribunal cantonal et ainsi de suite. De cette façon les frais de déplacement seraient évités et l'indemnité à allouer aux jurés serait beaucoup moins élevée. Je suis porté à croire, que le jugement pa1~des jurés, dès qu'ils sunt bien choisis, c'est-à-dire capables et honnêtes, est encore le meilleur. C'est une sorte de tribunal d'arbitres qui juge beaucoup plus d'après le bon sens pratique que d'après les subtilités légales, et j'incline à penser que l'introduction de ces tribunaux tendra à simplifier considérablement les lois, à diminuer l'intervention des avocats, et à rendre la justice beaucoup plus rapide et beaucoup moins coûteuse pour les justiciables. Passons maintenant à la nomination, à l'élection, l'ayancement et la révocation des fonctionnaires. ~ 4. - c) Nomination, élection, avancement et 1·èvocation des fonctionnaz'.res. Je dois d'abord rappeler les prmc1paux systèmes smns en divers pays. Aux États-Unis presque tous les fonctionnaires du gouvernement central suiyent la fortune du Président de la République. Nommés par lui à son arrivée à la présidence, ils restent de nouYoau en fonction pendant une seconde période, s'il est réélu. Si au contraire le président est. remplacé, ils le sont presque tous avec lui, parce que le nouveau président récompense les services de ceu-f qui l'ont éleYéà la présidence en leur donnant les places de la République. Ainsi lors de chaque changement de président presque tout le personnel des fonctionnaires du gouvernement est également renouvelé. Comment qualifier pareil système? - Détestable. On congédie les fonctionnaires au moment où
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==