· LA RÉVISION RATIONNELLE 603 Il suffira pour cela que les pouvoirs juiliciaires soient établis de façon à fourmr aux justiciables des garanties de capacité et d'impartialité. - Mais, les prescriptions imposées par la constitution nationale pour le respect des droits et l'accomplissement des devoirs seront applicables dans toute la France, et alors partout on devra y obéir de la même manièee et dans la même mesure? La constitution nationale détermiuera le minimum des droits à assurer et le minimum clesdevoirs a impose1·dans tous les groupes, de façon à mettre ces prescriptions en correspondance avec l'état intellectuel, moral et économique tles populations les moins avancées de la France, afin que partout. il puisse y être aisément satisfait. Mais ce minimum imposé n'empêchera en aucune façon une province plus avancée, où la population a déja conscience de l'utilité de droits et de devoirs plus étendus, <le prescrire dans sa constitu~ tion et dans son cercle d'action un minimum plus large assurant le respect et l'accomplissement de devoirs plus étendus. Il pourra même arrive1' qu'en cette province, certaine ville ait une conception plus élevée et plus complète encore des droits et des devoirs, un sentiment plus profond de la justice et de la solidarité, et qu'elle inscrive dans sa constitution des prescriptions encore plus étendues que celles de la constitution de sa province. Et alors, peu à peu, avec le temps et avec le développement intellectuel moral et économique des populations, les prescriptions justes et humaines des constitutions des villes les plus avancées passeront dans la constitution des arrondissements, des départements, des provinces, puis enfin dans celle de la nation, de sorte que les constitutions des divers groupes toujours en correspondance avec l'état de leur population seront en progrès continu, toujours libre et voulu. Mais les tribunaux qui devront surtout assurer les garanties, comment les concevrons-nous? § 4. - b) Des tribunaux ou de l'organ-isation du pouvofr judiciaire. - Aujourd'hui, nos juges sont nommés par le gouvernement 'et attendent de lui leur avancement. De la vient qu'ils ne sont pas considérés comme libres dans les causes où le gouvernement a quelque intérêt. Il faut donc qu'il n'en soit plus ainsi, et surtout que les tribunaux, dont les juges sont révoc.ables comme les conseils de préfecture et le conseil d'État, soient supprimés à l'avenir. Dans les pays libres ce ne sont pas les juges mais le jury qui juge.
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