602 LA REVUE SOCIALISTE lance sur tous los groupes et sous-groupes placés au-dessous de lui: Exemple: le gouvernement national aura droit de contrôle sur tous les gouvernements de province, de département, d'arrondissement, de canton et rle commune, pour vérifier qu'ils obéissent à la constitution nationale; chaque gouvernement provincial aura droit de contrôle sur les départements, les arrondissements, les cantons et les communes ùe sa province pour vérifier qu'ils agissent conformément à la constitution provinciale et de même pour les autres groupes inférieurs. Au point de vue judiciaire, politique, la commune jugera les litiges entre ses habitants; Le canton jugera les litiges survenus dans ses limites et non confinés clansune de ses communes; Et en règle générale tout groupe jugera Iès litiges survenus dans ses limites et non confinés dans un de ses sous-groupes. Je vais maintenant démontrer comment les libertés des citoyens et des divers gouvernements seront parfaitement garanties. § 4. - Garanties pour le respect des cltoyens et des divers gouvernements. - a). Généralités. En parlant de la liberté laissée aux groupes de constituer à leur gré leur gouvernement, nous avons dit que la constitution y mettra des réserves, ainsi : 1 ° Elle définira et déterminera les droits et les devoirs des citoyens; 2° Elle définira et déterminera également les droits et los rlovoirs de tout groupe envers ses membres, envers les autres groupes et envers leurs membres. 3° Elle obligera chaque groupe à constituer les cinq pouvoirs reconnus nécessait·es pour assurer le respect cletous les droits et l'accomplissement de tous les devoirs. Alors en tout groupe : Par l'institution du pouvoir de révision la majorité des citoyens sera a~surée de pouvoir toujours obtenir les institutions locales qu'elle voudra avoir, et faire supprimer celles dont elle ne voudra plus. Au moyen du pouvoir de cont1·ôleet du pouvoir judiciaire, justice pourra être obtenue : Par tout citoyen contre un fonctionnaire ou un gouvernement. Par tout fonctionnaire contre un citoyen,.un autre fonctionnaire ou son gouvernement; Par tout gouvernement contre un citoyen, un fonctionnaire ou un autre gouvernem~nt.
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