LA RÉVISION RATIONNELLE 599 § 2. - b) La liberté d'organisation constitutionnelle. Il est bien clair d'abord que la liberté laissée aux groupes secondaires de rédiger et de réviser la constitution destinée à organiser leur gouvernement, a établir leurs divers pouvoirs et à déterminer les attributions de ces pouvoirs ne pourra être illimitée. • Des dispositions de la constitution nationale devront nécessairement garantir le respect des droits des citoyens et des divers groupes; et les cinq grands pouvoirs législatif ou délibérant, exécutif, de contrôle, judiciaire et de ré,·ision que nous avons reconnus nécessaires pour assurer le respect de la souveraineté dµ peuple, pour assurer les particuliers contre l'arbitraire des fonctionnaires et ceux-ci contre l'arbitraire de leurs supérieurs ainsi que pour procurer le meilleur fonctionnement clugouvernement national, seront également nécessaires pour obtenir les mêmes résultats dans les gouvernements de province, de département, d'arrondissement, de canton et de commune. Tous les groupes devront donc être obligés par la constitution à établir ces cinq pouvoirs dans leur gouvernement, mais il ne sera nullement nécessaire que toutes ·1escommunes, tous les ,arrondissements, tous les départements prennent comme aujourd'hui la même organisation. Au contraire, il sera naturel que les grands groupes tels que les provinces, les départements et les grandes villes se donnent comme la nation une organisation spécialisée, par exemple q\le leur pouvoir législatif ou délibérant soit divisé en comités spéciaux, que l'exécutif soit divisé en un nombre plus ou moins gran<l de ministres ou directeurs, que de même le pouvoir de contrôle, ainsi que le pouvoir judiciaire soit réparti par branche entre divers comités ou diverses chambres. Au contraire, plus les groupes seront restreints comme ceux de canton ou de commune ordinaire, moins ils auront lieu de spécialider les pouvoirs de leur gouvernement, plus les formes simples y se1·ont mieux appropriées à la situation. Dèsqu'un ensemble d'institutions garantira le respect des droits de tous, il ne sera nullement nécessaire que ces institutions soient exactement semblables; il vaudra même infiniment mieux qu'elles soient •adaptées en chaque groupe aux circonstances déterminantes, elles rendront alors de meilleurs services et par des moyens plus faciles. . En outre la liberté d'organisation laissée aux groupes, les tâtonnements et les expériences qu'ils seront amenés à faire, les conduiront naturellement à trouver chacun le ~ode d:organisation le mieux . •
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